1385 - Publication du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux »

 
 
 Publication du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux »  
 
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté aujourd’hui le guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux » à l’occasion d’une réunion rassemblant les acheteurs concernés par cette disposition du Code de la commande publique : les entreprises publiques, les collectivités territoriales, ainsi que les associations nationales d’élus.
Élaboré par la Direction générale des Entreprises, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Douanes et Droits indirects, ce guide vise à accompagner les entités adjudicatrices dans la mise en œuvre de l’article 85 de la directive 2014/25/UE. Cet article permet, sous certaines conditions, de mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
Conçu comme un outil pédagogique, ce guide a pour objectif d’accompagner techniquement les acheteurs concernés dans la détermination de l’origine des produits composants l’offre, et de les sécuriser juridiquement dans l’activation de l’article 85. Ces dispositions contribuant à appuyer les entreprises dans leurs démarches de localisation en France et en Europe de leurs activités productives.
 
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a déclaré : « Nous devons faire de la commande publique un outil stratégique de politique économique. C’est pourquoi le Gouvernement s’est mobilisé depuis quatre ans pour moderniser, simplifier et surtout mettre en cohérence le cadre juridique de la commande publique avec nos objectifs environnementaux et industriels. J’invite tous les acteurs de la commande publique à se saisir de ce guide pratique. Avec cet outil, les acteurs publics sont en capacité de soutenir les offres françaises et européennes les plus compétitives, au service de l’emploi et du développement économique de nos territoires. »
Pour en savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/industrie/guide-des-marches-publics-de-fournitures-dans-industries-de-reseaux
 
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