14/03/2022 - L'Etat annonce un dispositif de soutien de 15 millions d’euros pour les reconditionneurs d’appareils numériques

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Paris, le 14 mars 2022
N°2155

CommuniquÉ de presse

L'Etat annonce un dispositif de soutien de 15 millions d’euros pour les reconditionneurs d’appareils numériques

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, soucieux d’accompagner le développement du marché des reconditionneurs d’appareils numériques, annoncent un dispositif de soutien de 15 millions d’euros à destination de ces acteurs, ainsi que le lancement d’un travail de structuration de la filière.

Stimulé par l’attrait des consommateurs pour des appareils à la fois moins chers et dont l’empreinte environnementale est plus réduite, le marché français du reconditionnement est en plein essor, avec environ 2,8 millions de téléphones reconditionnés vendus sur le marché français en 2020, dont environ 30 % reconditionnés en France.

Ce marché est porté par une filière jeune et à fort potentiel, qui se caractérise par un tissu industriel principalement composé de petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) et d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette filière est créatrice d’emplois locaux et contribue, en prolongeant la durée de vie des appareils déjà en circulation, à la maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique. Elle reste néanmoins fragile avec des marges faibles et une concurrence internationale très vive de la part d’acteurs qui ne respectent pas toujours le cadre normatif qui leur est applicable.

Afin de tenir compte de la spécificité et de la fragilité actuelle d’un secteur qui s’inscrit pleinement dans des objectifs d’économie circulaire et de la loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique promulguée le 15 novembre 2021, les ministres ont annoncé aujourd’hui un dispositif de soutien de 15 millions d’euros à destination des acteurs du reconditionnement d’appareils numériques.

Ce dispositif de soutien de 15 millions d’euros comprend deux volets :

l’accompagnement de la filière dans la création d’un label qui permettra de développer un marché du réemploi et de l’occasion de qualité et d’apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné
une aide directe qui prendra la forme d’un montant versé pour chaque équipement (smartphone ou tablette) reconditionné. Seules les entreprises respectant le cadre normatif en vigueur seront éligibles à cette aide directe.

Les demandes pour l’aide directe peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2023 sous réserve de non-épuisement de l’enveloppe disponible. La procédure pour en bénéficier est détaillée au lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/numerique/aide-economique-pour-les-reconditionneurs-de-terminaux-numeriques

Au-delà de ce dispositif de soutien de 15 millions d’euros, les ministres souhaitent également engager un travail de structuration de la filière industrielle du reconditionnement, notamment en la valorisant auprès des consommateurs et des acheteurs publics et en soutenant le développement de la formation à la réparation et au reconditionnement de produits numériques.
Ce chantier, qui mobilisera les pouvoirs publics aux côtés des acteurs de la filière, s’appuiera sur plusieurs dispositifs existants :

Le soutien de la demande pour le matériel reconditionné au travers de la politique d’achat public, porté par l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui a instauré un quota d’équipements numériques reconditionnés à l’achat pour les acteurs publics, fixé à 20 %.
Le fonds économie circulaire de l’ADEME, dans le cadre du Plan France Relance, qui aide à financer les investissements pour le développement de la réparation et du réemploi, notamment dans le domaine des équipements électriques et électroniques.
La mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, en particulier l’accès des reconditionneurs aux pièces détachées et le don des matériels de l'Etat et des collectivités territoriales aux organismes de réemploi et de réutilisation.
La charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne, qui prévoit de faciliter l’identification de la consommation plus responsable, comme celle des produits reconditionnés.

En outre, des mesures destinées à soutenir la formation à la réparation et au reconditionnement de produits reconditionnés sont intégrées dans le volet « verdissement du numérique » de l’appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir » dont la première vague a été lancée le 16 décembre 2021. Des projets d’innovation, en particulier dans le secteur du reconditionnement, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique pourront également être identifiés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « verdissement du numérique » qui a été lancé le 11 janvier 2022. Les projets les plus intéressants pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un financement par le biais du PIA 4 dans un second temps.

Enfin, la filière française du reconditionnement d’appareils numériques étant soumise à une forte concurrence internationale, elle sera intégrée dans une réflexion plus large impliquant notamment les plateformes de vente en ligne d’équipements numériques et qui aura pour objectif d’évaluer la façon dont les vendeurs de matériel électronique extra-communautaires s’acquittent de leurs obligations légales et de proposer des dispositifs à même de corriger d’éventuelles distorsions de concurrence le cas échéant. Un groupe de travail sera prochainement établi à cette fin avec pour objectif de remettre ses conclusions d’ici la fin de l’année.

Contacts presse :

Cabinet de Barbara Pompili :
secretariat.communication@ecologie.gouv.fr – 01 40 81 78 31

Cabinet de Bruno Le Maire :
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr - 01 53 18 41 13

Cabinet de Cédric O :
presse@numerique.gouv.fr – 01 53 18 43 10