1466 - Situation mensuelle budgétaire au 31 août 2021

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 AOÛT 2021                                                                        


                                                                                                                          
Solde     Le solde général d’exécution au 31 août 2021 s’établit à - 178,0 Md€ contre - 165,7 Md€ à fin août 2020.

Dépenses     Au 31 août, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 292,8 Md€ contre 257,6 Md€ à fin août 2020. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie (notamment + 17,8 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises et + 2,5 Md€ pour la compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise).

Recettes    A fin août 2021, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 176,6 Md€ contre 162,5 Md€ à fin août 2020.

Les recettes fiscales nettes s’établissent à 162,5 Md€, contre 152,7 Md€ à fin août 2020, en hausse de 9,8 Md€. Elle s’explique principalement par l’amélioration de 8,0 Md€ de la TICPE nette par rapport à fin août 2020, en raison de la hausse des consommations de carburants, mais aussi du fait de la rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » au 1^er janvier 2021. Les encaissements sur l’impôt sur le revenu sont en hausse de +4,5 Md€.  Les autres recettes fiscales connaissent par ailleurs une hausse de 9,5 Md€, dont 2,5 Md€ du fait de la rebudgétisation de la part restante de taxe d’habitation sur les résidences principales. Ces hausses sont compensées par la baisse des recettes de taxe sur la valeur ajoutée nette à fin août (- 10,6 Md€). Les pertes de recettes engendrées par les réformes de la taxe d’habitation et de la suppression de la part régionale de CVAE sont en effet  désormais compensées aux collectivités locales par des transferts de TVA de l’Etat, ce qui explique cette baisse de la TVA.
                                        
    Les recettes non fiscales sont en hausse de 4,3 Md€ par rapport à fin août 2020. Cela s’explique par la hausse des recettes diverses, incluant la centralisation de la trésorerie du Fonds de prévention des risques naturels majeurs prévue en LFI 2021 (+ 0,7 Md€). Par ailleurs le préfinancement versé par l’Union européenne dans le cadre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (+5,1 Md€) a été perçu en août.  Les  recettes issues de la mise aux enchères carbone augmentent également (+0,5 Md€) par rapport à fin août 2020. Ces hausses sont atténuées par la diminution du produit des participations de l’État (- 1,3 Md€) ainsi que les produits des amendes et sanctions, qui diminuent de 2,0 Md€ du fait de la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au début de l’année 2020.


Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à – 20,8 Md€ à fin août 2021 contre - 34,4 Md€ à fin août 2020. Cet écart s’explique principalement par des effets calendaires sur les recettes du compte d’avances aux collectivités territoriales (+ 16,2 Md€) du fait des réformes de la fiscalité locale en 2021.