15/09/2023 - Bruno Le Maire, Thomas Cazenave et Dominique Faure annoncent l'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrains

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15/09/2023

N°1135

BRUNO LE MAIRE, THOMAS CAZENAVE ET DOMINIQUE FAURE ANNONCENT L’EXTENSION DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE AUX AMENAGEMENTS DE TERRAINS APRES UNE SERIE DE RENDEZ-VOUS EN AMONT DU PLF 2024.

Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont rencontré jeudi 14 et vendredi 15 septembre les représentants des principales associations d’élus en amont du projet de loi de finances 2024. Ces rencontres constructives ont été l’occasion de présenter aux associations d’élus de premières mesures du projet de loi de finances à venir, en particulier la décision de la Première ministre d’étendre le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrain, ce qui va représenter un soutien supplémentaire de 250 M€ à l’investissement des collectivités.

Dans le cadre de l’agenda territorial, le ministre délégué aux Comptes publics et la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité ont rencontré conjointement les principales associations d’élus locaux. La méthode a été saluée par l’ensemble des représentants des associations d’élus comme un exercice de concertation utile et constructif.

Les ministres ont présenté le contexte et les grandes orientations du prochain projet de loi de finances pour 2024 et souhaité dialoguer avec les associations d’élus locaux sur leurs principaux sujets de préoccupations financiers pour les prochains mois. Ces échanges ont permis de partager la nécessité d’assurer le respect collectif de notre trajectoire de finances publiques, en associant davantage les élus locaux aux décisions qui les concernent, sans mécanisme contraignant et en leur donnant plus de visibilité sur leurs ressources et leurs dépenses, sur la durée de leur mandat. Les ministres ont rappelé que la maîtrise du déficit et de l’endettement public est une responsabilité collective, à proportion du rôle et des responsabilités de chacun.

Les ministres et les associations d’élus se sont aussi retrouvés sur la nécessité de continuer à travailler ensemble pour simplifier les normes et les procédures, et pour réduire le coût des doublons entre l’État, les opérateurs et les collectivités territoriales, sur le soutien aux collectivités territoriales les plus en difficulté, ainsi que sur le financement de la transition écologique et l’importance de continuer à avancer sur le budget vert et la dette verte des collectivités.

L’extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement : un effort supplémentaire de 250 M€ de l’État en faveur de l’investissement local

Ces échanges ont été l’occasion pour les ministres et les élus d’aborder plusieurs sujets qui seront traités lors du prochain projet de loi de finances : niveau des dotations d’investissement et de la dotation globale de fonctionnement (DGF), renforcement de la dotation sur les aménités rurales, refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR), compensation de l’extension de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou encore déploiement du plan France Ruralités.

Les ministres ont annoncé une des premières mesures du PLF pour 2024 : l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’aménagement, soit une hausse supplémentaire de 250 M€ en faveur de l’investissement local. Il s’agit d’une demande forte des élus qui permettra de soutenir notamment les opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, ou encore les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique.

Les échanges se poursuivront dans le cadre de l’Agenda territorial, tout au long du PLF, par exemple sur le logement et le financement de la planification écologique, sujets de préoccupation qui ressortent également avec les parlementaires dans les Dialogues de Bercy.

Bruno Le Maire : « C’était une demande des parlementaires et des élus locaux. Comme je m’y étais engagé auprès d’eux, nous étendons le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’aménagement. Cela représente une hausse supplémentaire de 250 M€ en faveur d’investissements conduits par les élus locaux, pour nos concitoyens : opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ou encore des opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels. »

Thomas Cazenave : « Je me réjouis de la qualité de ces échanges avec les associations d’élus, en amont du PLF 2024. Les collectivités sont des parties prenantes essentielles de notre vie démocratique, de la transition écologique et des finances publiques. L’extension de l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée était nécessaire et permettra de répondre à des enjeux urgents. Au-delà, les budgets verts doivent devenir notre boussole commune pour réussir ensemble la transition écologique. »

Dominique Faure : « Comme chaque année depuis 2017, nous nous tenons aux côtés des collectivités pour leur garantir les moyens de mener à bien leurs projets. Grâce à l'Agenda territorial, nous avons fait les premiers pas pour construire une feuille de route commune dans une démarche de dialogue constructif. Preuve en est, aujourd'hui nous avons répondu à l'appel des associations en réintégrant les dépenses d'aménagement de terrain dans le cadre du FCTVA. Cela représente 250 millions d'euros d'investissement supplémentaires pour les collectivités en 2024. Pour ne citer qu'un exemple, ce sont par exemple les aménagements de terrains sportifs qui seront de nouveau intégré, une très bonne chose pour embarquer tous nos territoires dans les Jeux Olympiques ! »

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