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1578 - Signature d’un accord unanime sur la reconnaissance de l’engagement des agents : la Direction générale des Finances publiques salue l’accord signé ce jour avec l’ensemble des organisations syndicales
22 Octobre 2021 | Communiqué de presse
Paris, le 22 octobre 2021
N°1578
N°1578
COMMUNIQUE DE PRESSE
Signature d’un accord unanime sur la reconnaissance de l’engagement des agents : la Direction générale des Finances publiques salue l’accord signé ce jour avec l’ensemble des organisations syndicales
Signature d’un accord unanime sur la reconnaissance de l’engagement des agents : la Direction générale des Finances publiques salue l’accord signé ce jour avec l’ensemble des organisations syndicales
Dès la sortie de crise sanitaire, dans sa volonté de poursuivre le dialogue social engagé, la DGFiP a ouvert des négociations avec les organisations syndicales sur un projet de protocole d’accord relatif à la reconnaissance de l’engagement des agents dans les transformations en cours dans ses services. La DGFiP poursuit en effet ses objectifs de modernisation et accélère sa transformation numérique au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires.
La DGFiP ambitionne d’être un service public exemplaire, afin d’être toujours plus en phase avec les attentes des usagers et les aspirations professionnelles et personnelles des agents.
Grâce aux ambitions de transformation prévues dans son contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022, la DGFiP a dégagé des marges de manœuvre financières qu’elle peut réutiliser, conformément à ce contrat. Elle a souhaité les orienter au bénéfice des agents qui se sont pleinement mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques au cours de ces derniers mois, au sein d’une Direction qui évolue et se transforme.
C’est dans ce contexte que les quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP (Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC) ont unanimement signé cet accord majoritaire sur les éléments de reconnaissance de l’engagement des agents dans les transformations en cours à la DGFiP.
L’accord prévoit trois mesures ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels, en fonctions dans l’ensemble des directions et services de la DGFiP :
- une mesure indemnitaire exceptionnelle et non reconductible, qui sera versée en décembre 2021, d’un montant de 120 € pour les agents de catégorie A du grade inspecteur et équivalent, 170 € pour les B, 250 € pour les C ;
- des mesures de promotion professionnelle, intra et intercatégorielles ;
- la création d’un fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents, doté de 10 M€.La signature de ce protocole, rendue possible grâce au contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022, constitue une étape importante dans la mise en place d’un dialogue social renouvelé. Il s’agit en effet du premier accord majoritaire signé à la DGFiP et de l’un des premiers signés dans la fonction publique sous l’égide des nouvelles dispositions de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Tout au long des négociations, la DGFiP a salué une réelle démarche constructive et réactive des organisations syndicales.
Pour la DGFiP, il s’agit d’une juste reconnaissance de l’engagement professionnel de ses agents.
Contact presse :
Tél : 01.53.18.64.76
Mél : daniel.baldaia@dgfip.finances.gouv.fr
isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr
La DGFiP ambitionne d’être un service public exemplaire, afin d’être toujours plus en phase avec les attentes des usagers et les aspirations professionnelles et personnelles des agents.
Grâce aux ambitions de transformation prévues dans son contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022, la DGFiP a dégagé des marges de manœuvre financières qu’elle peut réutiliser, conformément à ce contrat. Elle a souhaité les orienter au bénéfice des agents qui se sont pleinement mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques au cours de ces derniers mois, au sein d’une Direction qui évolue et se transforme.
C’est dans ce contexte que les quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP (Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC) ont unanimement signé cet accord majoritaire sur les éléments de reconnaissance de l’engagement des agents dans les transformations en cours à la DGFiP.
L’accord prévoit trois mesures ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels, en fonctions dans l’ensemble des directions et services de la DGFiP :
- une mesure indemnitaire exceptionnelle et non reconductible, qui sera versée en décembre 2021, d’un montant de 120 € pour les agents de catégorie A du grade inspecteur et équivalent, 170 € pour les B, 250 € pour les C ;
- des mesures de promotion professionnelle, intra et intercatégorielles ;
- la création d’un fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents, doté de 10 M€.La signature de ce protocole, rendue possible grâce au contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022, constitue une étape importante dans la mise en place d’un dialogue social renouvelé. Il s’agit en effet du premier accord majoritaire signé à la DGFiP et de l’un des premiers signés dans la fonction publique sous l’égide des nouvelles dispositions de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Tout au long des négociations, la DGFiP a salué une réelle démarche constructive et réactive des organisations syndicales.
Pour la DGFiP, il s’agit d’une juste reconnaissance de l’engagement professionnel de ses agents.
Contact presse :
Tél : 01.53.18.64.76
Mél : daniel.baldaia@dgfip.finances.gouv.fr
isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr