16/02/2022 - Conclusions de la réunion informelle des ministres européens chargés de l’Espace

2037 - SCHLUSSFOLGERUNGEN DES INFORMELLEN TREFFENS DER EUROPAISCHEN MINISTERINNEN UND MINISTER FUR RAUMFAHRT-pdf

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2037 - CONCLUSIONS OF THE INFORMAL MEETING OF EUROPEAN MINISTERS RESPONSIBLE FOR SPACE-pdf

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COMMUNIQUE DE PRESSE
 
Paris, le 16 février 2022
N°2037

CONCLUSIONS DE LA REUNION INFORMELLE DES MINISTRES EUROPÉENS CHARGÉS DE L’ESPACE
 
Le président de la République a tenu un discours ce mercredi 16 février 2022 à Toulouse pour définir sa vision de la stratégie spatiale française et européenne, à l’occasion d’un conseil compétitivité informel en format espace réunissant les ministres européens chargés de l’Espace et la Commission européenne, et un conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA), tous deux présidés par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.  Ces deux réunions ont permis d’aborder quatre sujets majeurs pour la construction de la politique spatiale européenne :
  • les projets de la Commission européenne relatifs à la mise en place d’une constellation européenne de connectivité et à la définition de règles communes de gestion du trafic spatial ;
  • la feuille de route européenne relative à l’observation de la Terre et du climat depuis l’espace ;
  • l’ambition européenne en matière de sciences et d’exploration de l’espace.
Le chef de l’Etat, lors de son discours, a notamment rappelé que l’espace est une composante essentielle de la souveraineté européenne, tant pour les communications que pour l’observation de la Terre, la surveillance du changement climatique ou encore la navigation. Il a salué les atouts indéniables dont dispose l’Union européenne à travers des programmes tels que Galileo ou Copernicus qui sont aujourd’hui quotidiennement utilisés par des milliards d’utilisateurs. Dans un contexte où plusieurs pays ont annoncé leur intention de reprendre la conquête habitée de l’espace vers la Lune et Mars, le président de la République a appelé l’Europe à définir son ambition spatiale.
Il a ainsi annoncé la création d’un groupe d’experts en charge d’analyser les options accessibles et présenter des recommandations aux Etats européens.
  1. Conseil informel des ministres européens chargés de l’Espace
Les Etats membres avaient convenu de la nécessité d’agir pour la gestion du trafic spatial en novembre 2021. Ils se sont donc engagés aujourd’hui, lors de ce conseil informel, à travailler dans les prochains mois sur des propositions concrètes pour la gestion du trafic spatial. L’objectif est double : améliorer les capacités opérationnelles de l’Europe et proposer des règles communes au niveau européen qui devront ensuite être défendues au niveau international.
Les Etats membres de l’Union européenne ont également salué le projet de règlement européen relatif à la gouvernance et au financement d’une constellation européenne de connectivité présenté par la Commission européenne le mardi 15 février 2022. Ils ont confirmé l’ambition politique consistant à doter l’Europe de moyens de connectivité par satellites autonomes, alors que des projets similaires se multiplient à l’étranger et que les fréquences et orbites nécessaires à la réalisation de tels projets sont des ressources rares. Ils ont également insisté sur la nécessité de travailler d’avantage sur les objectifs, les besoins, la gouvernance et le financement de ces initiatives.
Sur la base de ces orientations, la présidence française poursuivra les travaux engagés au sein des instances du Conseil de l’Union européenne pour définir avec les Etats membres les détails de cette nouvelle constellation dans le cadre d’un règlement.
  1. Conseil ministériel de l’ESA
Lors du conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne, les Etats membres de l’ESA ont confirmé la nécessité de définir l’avenir de la politique européenne en matière d’exploration de l’espace. La proposition de création d’un groupe d’experts européens  chargés d’instruire les options possibles en matière d’exploration et de vol habité a été saluée. Les travaux seront présentés aux ministres chargés de l’Espace à l’occasion des prochaines réunions ministérielles cette année et en 2023.
Enfin, les ministres ont convenu de la nécessité d’accélérer la mobilisation des outils spatiaux pour le suivi et la lutte contre le changement climatique.
  1. France 2030
Le président de la République a rappelé que France 2030 consacrera 1,5 Md€ pour faire émerger d’ici 5 ans une offre française de lanceur réutilisable, des acteurs du Nouvel Espace et de constellation de connectivité (1,5 Md€). Bruno Le Maire a profité de l’événement spatial à Toulouse pour faire le point sur l’avancement du volet spatial de France 2030. Après le lancement d’un premier appel à projet pour soutenir les projets de micro et mini-lanceurs en décembre, il a annoncé que de nouveaux appels à projets seront présentés dans les prochaines semaines pour soutenir le développement d’initiatives dans les domaines des services en orbite, de la surveillance de l’espace et enfin des constellations de connectivité. Ces appels à projets pourront être complétés par un soutien en commande publique réalisé par le CNES pour le compte de l’Etat, afin de répondre aux besoins de nos entreprises et de s’inscrire durablement dans le paysage spatial mondial.
La mise en œuvre du volet spatial de France 2030 est ainsi pleinement engagée, entrainée par un tissu industriel particulièrement dynamique et ambitieux ainsi que par une vision stratégique portée au plus haut niveau de l’Etat.

Bruno Le Maire a déclaré : « Aujourd’hui, nous nous sommes mis d’accord, avec les autres Etats européens, sur la nécessité de doter l’Europe de moyens pour créer une constellation de connectivité autonome. C’est une grande avancée et un acte de souveraineté majeur. Nous avons également fixé le cadre dans lequel cette constellation de satellites doit être conçue : la rentabilité économique doit être garantie, les PME devront être valorisées et cette constellation ne devra pas affaiblir d’autres projets spatiaux. Etats, ingénieurs, astronautes, industriels : nous sommes tous unis pour que l’Europe reste une grande puissance spatiale ».