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16/12/2022 - Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent les douaniers d’Aulnay-sous-Bois, de Dunkerque, du Havre et de Fos-sur-Mer pour l’interception de près de 66 000 produits de Noël non conformes et dangereux
16 Décembre 2022 | Communiqué de presse
Paris le 16 /12/2022
N°444
Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent les douaniers d’Aulnay-sous-Bois, de Dunkerque, du Havre et de Fos-sur-Mer pour l’interception de près de 66 000 produits de Noël non conformes et dangereux
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers d’Aulnay-sous-Bois, de Dunkerque, du Havre et de Fos-sur Mer qui ont intercepté ces dernières semaines, près de 66 000 produits de noël non conformes et dangereux.
Guirlandes lumineuses, palettes de maquillages, jeux en bois, bijoux fantaisie, ce sont près de 66 000 produits qui ne se trouveront pas sous le sapin cette année, interceptés par les douaniers d’Aulnay-sous-Bois, de Dunkerque, du Havre et de Fos-sur-Mer, dans 5 affaires pour des problèmes de non-conformité. Ces résultats sont le fruit de campagnes de contrôle programmées ou ciblées afin d’assurer la sécurité des consommateurs.
Les lots importés, en provenance de Chine, ont été contrôlés entre octobre et fin novembre. En fonction de la gravité de la non-conformité constatée, ces marchandises seront soit détruites, soit retournées à l’expéditeur, soit mises en conformité.
Début octobre, les douaniers d’Aulnay-sous-Bois procèdent au contrôle d’un lot de 7 850 jouets en bois. Les analyses effectuées sur des échantillons par le Service Commun des Laboratoires (SCL) révèlent plusieurs non-conformités parmi lesquelles : des risques d’ingestion de petits éléments, l’absence d’identification de la classification de « jouet », un emballage non réglementaire et l’absence de marquages obligatoires. Les jouets ont été saisis et sont en attente de leur réexportation.
Mi-octobre, les douaniers de Dunkerque procèdent au contrôle d’une importation de 12 673 bijoux fantaisie, parures bracelets, bagues, boucles d’oreilles, colliers, dont ils prélèvent des échantillons pour analyses. Les expertises du laboratoire des douanes/DGCCRF ont révélé des teneurs en cadmium et en nickel supérieures aux taux autorisés. Les bijoux ont été saisis et détruits.
Fin octobre, les douaniers du Havre ont intercepté 8900 guirlandes lumineuses comportant de graves défauts de construction : longueur et qualité des câbles ne correspondant pas au standard d’utilisation en extérieur, défaut d’étanchéité des douilles et du socle terminal, conducteurs ne permettant pas le transport électrique de plus de 2A. Les marchandises ont été saisies et détruites.
Quelques semaines plus tard, ils saisissaient 25 000 palettes de maquillages pour les yeux pour absence de marquages obligatoires. En effet, le règlement CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques impose que certaines mentions soient portées en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles. Les marchandises ont été bloquées dans l’attente de l’apposition du marquage par l’importateur.
Début novembre, les douaniers de Fos-sur-Mer ont également découvert un lot de 11 500 guirlandes lumineuses non conformes dont la longueur excédait la norme admise, et comportant des défauts de marquages dangereux sur les systèmes d’interconnexions. Contrevenant aux dispositions des règlements CE relatifs à la basse tension (DBT) et à la compatibilité électro-magnétique (CEM), le lot a été saisi en attente de sa mise en conformité par l’importateur.
La non-conformité des produits industriels peut avoir des conséquences graves pour les consommateurs et leur environnement : incendies, brûlures pour les appareils électriques défectueux, blessures avec outils, étouffements par ingestion pour certains jouets, chutes pour les « jouets porteurs » comme les trottinettes, chutes ou blessures avec des articles de puéricultures type poussettes, allergies, brûlures avec des produits cosmétiques ou des bijoux fantaisie.
Ainsi, depuis le mois de juillet 2022, 274 649 guirlandes électriques ont été contrôlées à l’importation et 21 912 unités ont été retirées du marché.
S’agissant des jouets, depuis le début de l’année 2022, près d’une quinzaine de types de jouets ont fait l’objet de campagnes de contrôles, visant au total plus d’1,3 million de dînettes, peinture au doigt, bulles de savon, anneaux de dentition, ballons de baudruches, jouets à led, d’éveil, aimantés, de bain, porteurs, et autres déguisements et livres-jouets. 137 008 articles ont été retirés du marché (chiffre arrêté au 8 décembre 2022).
Les ministres ont déclaré : « La douane, administration de la frontière et de la marchandise, par les contrôles qu’elle opère à l’importation, s’assure que les marchandises respectent les normes techniques et industrielles élaborées par la Commission européenne. Ces contrôles permettent aussi de contraindre les producteurs basés hors de l’UE à améliorer la qualité de leurs marchandises afin qu’elles répondent aux exigences des normes européennes plus protectrices du consommateur et de son environnement ».
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