1616 - Situation mensuelle budgétaire au 30 septembre 2021

                                                                                                         
Solde                                 Le solde général d’exécution au 30 septembre 2021 s’établit à - 175,1 Md€ contre - 161,6 Md€ à fin septembre 2020.

Dépenses                        Au 30 septembre, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 316,3 Md€ contre 282,1 Md€ à fin septembre 2020. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie (notamment +18,5 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises et +2,5 Md€ pour la compensation à la sécurité sociale des allègements de cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées par la crise).

Recettes                           A fin septembre 2021, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 209,9 Md€ contre 185,3 Md€ à fin septembre 2020.
                                           
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 195,0 Md€, contre 174,0 Md€ à fin septembre 2020, en hausse de 21,0 Md€. Elle s’explique principalement par un effet de périmètre entre recettes et comptes spéciaux, lié à la rebudgétisation de la taxe d’habitation. Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nette est en hausse de 9,2 Md€ par rapport à fin septembre 2020, en raison de la hausse des consommations de carburants et de la rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » au 1^er janvier 2021. Les encaissements de l’impôt sur le revenu sont en hausse de +4,0 Md€. Ces hausses sont compensées par la baisse des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette perçue par l’Etat à fin septembre (- 12,3 Md€). Les pertes de recettes engendrées par les réformes de la taxe d’habitation et de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont en effet compensées aux collectivités locales par des transferts de TVA de l’Etat.
                                           
Les recettes non fiscales sont en hausse de 3,6 Md€ par rapport à fin septembre 2020. Cela s’explique par la hausse des recettes diverses, incluant la perception du  préfinancement versé par l’Union européenne dans le cadre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (+5,1 Md€) ainsi que la recentralisation de la trésorerie du fonds de prévention des risques naturels majeurs (+ 0,7 Md€). Les  recettes issues de la mise aux enchères carbone augmentent également (+0,5 Md€) par rapport à fin septembre 2020. Ces hausses sont atténuées par la diminution des dividendes versés par les entreprises financières (- 1,3 Md€) ainsi que par la baisse du produit des amendes et sanctions (-2,7 Md€) du fait du contrecoup de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au début de l’année 2020.


Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à – 22,9 Md€ à fin septembre 2021 contre - 23,9 Md€ à fin septembre 2020. Cette amélioration s’explique principalement par des effets calendaires sur les recettes du compte d’avances aux collectivités territoriales (+ 3,7 Md€) du fait des réformes de la fiscalité locale en 2021.