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1634 - Point sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire
5 Novembre 2021 | Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Point sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire
Point sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire
Paris, le 5 novembre 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux pour faire un suivi sur leur situation économique.
Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif « coûts fixes » n’est pas renouvelé.
Cependant, il a été rappelé que le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.
Pour les agences de voyage, afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.
Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité.
Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.
Enfin, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.
Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois. Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :
Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif « coûts fixes » n’est pas renouvelé.
Cependant, il a été rappelé que le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.
Pour les agences de voyage, afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.
Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité.
Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.
Enfin, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.
Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois. Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :
- enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre 2021 ;
- n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1500 euros.
Contacts presse
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13 presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset
01 53 18 46 41 presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne
01 43 17 64 98 sec-presse.se@diplomatie.gouv.fr