1655 - 2,98 millions d’euros récoltés lors de la vente aux enchères de biens d’exception à l’occasion des 10 ans de l'AGRASC

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 10 novembre 2021
N° 1655

2,98 millions d’euros récoltés lors de la vente aux enchères de biens d’exception à l’occasion des 10 ans de l'AGRASC

Véhicules, montres, bijoux, lingots, vins… la vente aux enchères exceptionnelle des biens saisis par la Justice a rapporté 2.980.000 euros à l’État. Un nombre record de 6 000 participants se sont disputés les 310 lots mis en vente pour une mise à prix totale de 1,4 millions d’euros.
Attaquer les délinquants au portefeuille
Tous les biens provenaient de saisies et de confiscations judiciaires dans le cadre de procédures pénales : affaires de blanchiment, de trafic de drogue, de travail dissimulé, d’abus de biens sociaux… (Cf. annexe 1). Depuis 10 ans, ce procédé a ainsi permis à l’Etat de récolter 1,5 milliards d’euros incluant 730 millions dédiés à l’indemnisation des victimes, ou affecté à des causes particulières – la politique de prévention de la toxicomanie ou la réinsertion des victimes de réseaux de proxénétisme par exemple.

La vente de tous les records
Le résultat – 2,98 millions d’euros – a dépassé de très loin les attentes. C’est un record pour une vente aux enchères de la DNID. Les acheteurs se sont largement mobilisés pour participer à cette vente aux enchères exceptionnelle, avec presque 6 000 participants en ligne qui représentent 72% du montant des ventes, et près de 800 personnes en salle qui ont cherché à acquérir ces lots de prestige, ou plus accessibles, avec uniquement 2 invendus.
La montre Richard Mille a ainsi été vendue le plus cher pour un montant de 295 000 euros, suivie par la Lamborghini Aventador jaune qui est partie à 227 000 euros. Les lingots de palladium ont été adjugés à près de 160 000 euros et le diamant à 53 000 euros. Les bouteilles de vin ont également trouvé preneur : une bouteille Romanée-Conti vendue 16 500 euros ou des bouteilles Petrus 1988 parties à 3 000 euros chacune. Plus pratique pour le quotidien, le lot proposant un Thermomix et un sèche-cheveux a été acheté 1 800 euros (Cf. annexe 2).

L’Agrasc, agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Justice et du ministère des Comptes publics. Conçue pour être un prestataire de services et une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions, l’agence gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc. L’AGRASC a pour objectif d’améliorer l'efficacité de la réponse pénale visant la criminalité organisée. La sanction pénale la plus redoutée des criminels étant la saisie et la confiscation des biens et leur vente rapide permet d'en tirer le meilleur prix au bénéfice de la collectivité publique.
La direction nationale d’Interventions domaniales (DNID) est un interlocuteur traditionnel de la Justice pour la mise en vente des biens saisis et confisqués. C’est un service à compétence nationale rattaché au responsable de la Direction de l'immobilier de l’État de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Tous les ans, ce sont ainsi plus de 10 000 biens représentant 13,5 millions d'euros qui sont mis en vente soit de l'ordre de 20% du total des ventes mobilières du Domaine.

Annexe 1 – Provenance de certains lots

Véhicules
Audi RS3 Sportback (lot n° 3)
Cette grosse cylindrée a été saisie en enquête de flagrance par les gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière d'Indre-et-Loire et confisquée en comparution immédiate par le tribunal judiciaire de Tours dans le cadre d'une affaire de conduite d'un véhicule sous l'emprise de substance stupéfiante et sans permis. Cette politique volontariste du parquet de Tours démontre que la confiscation n'est pas réservée aux affaires économiques et financières ou aux grands trafics et peut comme en l'espèce s'inscrire dans la lutte contre l'insécurité routière et dans des procédures rapides.
Montres
1 Rolex / 1 CARTIER Cartier Santos 100 / 1 CHOPARD Chopard
Ces trois montres ont été confisquées par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de blanchiment de fraude fiscale et de travail dissimulé, à la suite d'investigations menées par enquêteurs de la Direction Interrégionale de la Police judiciaire de Marseille.
Une montre CHOPARD NR 1543670 NR 8992 (lot n° 177)
Montre de Luxe confisquée à titre de peine complémentaire par le Tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'un individu tenancier illégal d'un dépôt d'armes et munitions de catégorie B, receleur d'une arme volée et blanchisseur. L'affaire avait été initiée par les policiers de sécurité publique (commissariat du 2e arrondissement de Marseille).
Deux montres Montblanc (lot 173) et (lot 174)

La montre Montblanc n° SM 103870 modèle Nicolas Rieussec est en acier au cadran argenté et blanc à deux compteurs avec un bracelet cuir croco ton chocolat à boucle déployante acier Montblanc. Les enchères ont débuté à 400 euros.
La montre Montblanc n° PB232896 Meisterstück au style contemporain est en acier, avec un bracelet croco noir. Les enchères ont débuté à 1 500 euros.

Ces deux montres ont été confisquées par le Tribunal correctionnel de Marseille en première instance puis en appel par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une procédure visant principalement un important trafic de stupéfiants (résine de cannabis et cocaïne) à la suite d'investigations minutieuses diligentées par les enquêteurs de sécurité publique de Marseille ; dans ce dossier, outre des armes ont également été confisqués plus de 11 000 euros sur un compte bancaire et plus de 31 500 euros en espèces. La confiscation de montres de luxe porte atteinte au positionnement des mis en cause dans le trafic et, au-delà de l'aspect financier, revêt une dimension symbolique forte.

Annexe 2 – Prix adjugés des lots phares

Lamborghini Aventador (lot n°15) : MAP 150 000€ et adjugée 227 000€
Vélo Moustache (lot n°29) : MAP 300€ et adjugé 1 950€
Palladium : MAP 125,000€ et adjugé 159 000€ (lot n°150) et MAP 114,000€ et adjugé 151 000€ (lot n°151)
Boucles d’oreille Cartier (lot n°94) : MAP 3 000€ et adjugé 19 600€
Diamant (lot n°132) : MAP 40 000€ et adjugé 53 000€
Dali d’or (lot n°128) : MAP 1 000€ et adjugé 3 750€
Montre Richard Mille (lot n°154) : MAP 40 000€ et adjugée 295 000 € (prix le plus élevé de la vente et record pour ce modèle selon l’expert)
Montre Christophe Claret (lot n°155) : MAP 12 000€ et adjugé 29 500€
Montre Chopard femme (lot n°172) : MAP 400€ et adjugé 6 200€
Sac Hermès Constance (lot n°208) : MAP 2 000€ et adjugé 5 500€
Sac Hermès Kelly (lot n°209) : MAP 3 000€ et adjugé 4 800€
Sac Dior Saddle (lot n°229) : MAP 500€ et adjugé 1 950€
Vin Domaine de la Romanée Conti – 12 bouteilles 1996 (lot n°251) : MAP 21 000^e et adjugé 56 000€
1 bouteille Romanée Conti (2000) (lot n°253) : MAP 7 000€ et adjugé 16 500€
Petrus 6 bouteilles 1993 (lot n°257) : MAP 6 300€ et adjugé 10 800€
1 bouteille Petrus 1988 : MAP 1 100€ et adjugé : une à 2 300€, une à 2 800€ puis les 4 dernières 3 000€ chacune
Thermomix + sèche-cheveux (lot n°310) : MAP 500^e et adjugé 1 800 €