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17/03/2022 - L'Italie et la France initient une coopération bilatérale sur la reconnaissance mutuelle des entités de l'économie sociale et solidaire
Paris, le 17 Mars 2022
N°2176
N°2176
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'Italie et la France initient une coopération bilatérale sur la reconnaissance mutuelle des entités de l'économie sociale et solidaire
Le 16 mars 2022, Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable en France, et Mme Laura Castelli, vice-ministre de l'Économie et des Finances en Italie, se sont rencontrées. Considérant le plan d'action européen sur l'économie sociale adopté le 9 décembre 2021, les deux ministres ont discuté des mesures à prendre aux niveaux national et régional. Elles ont convenu de la nécessité de coopérer davantage et d'avancer sur la reconnaissance mutuelle des entités de l'économie sociale entre l'Italie et la France, afin de promouvoir les projets transfrontaliers de l'économie sociale et d'encourager leur établissement transfrontalier.
Cette nouvelle coopération bilatérale entre l'Italie et la France vise à mieux coordonner les politiques publiques en faveur des acteurs de l'économie sociale et à ouvrir la voie à un cadre européen plus large.
La Secrétaire d'État Olivia Grégoire a apporté son soutien au projet italien de création de comptes satellites sur l'économie sociale et a proposé d'échanger les bonnes pratiques sur les labels identifiant les entreprises à impact social, dans la lignée du projet à venir de la Commission européenne de lancer une étude sur les systèmes de labels et de certifications dans les pays européens.
Les deux gouvernements se sont engagés à collaborer sur les sujets suivants :
Cette nouvelle coopération bilatérale entre l'Italie et la France vise à mieux coordonner les politiques publiques en faveur des acteurs de l'économie sociale et à ouvrir la voie à un cadre européen plus large.
La Secrétaire d'État Olivia Grégoire a apporté son soutien au projet italien de création de comptes satellites sur l'économie sociale et a proposé d'échanger les bonnes pratiques sur les labels identifiant les entreprises à impact social, dans la lignée du projet à venir de la Commission européenne de lancer une étude sur les systèmes de labels et de certifications dans les pays européens.
Les deux gouvernements se sont engagés à collaborer sur les sujets suivants :
- Échange de bonnes pratiques sur les systèmes de labellisation des entreprises à impact social ;
- Collaboration sur les principes et modalités d'une reconnaissance mutuelle des entreprises de l'économie sociale : accord sur une définition commune du champ de l'économie sociale et définition des politiques publiques dont bénéficieraient ces entreprises sociales dans chacun des pays participant à cette coopération ;
- Développement d'une base de données commune des entités de l'économie sociale et élaboration de lignes directrices pour le droit d'établissement et d'enregistrement réciproques ;
- Coopération technique sur la création de comptes satellites pour l'économie sociale.
Cette coopération renforcée, initiée par la France et l'Italie, sera ouverte à tous les États membres volontaires.
Contacts presse :
Secrétaire d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable : (+33) 01 53 18 45 54 - presse.essr@cabinets.finances.gouv.fr
Secrétaire d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable : (+33) 01 53 18 45 54 - presse.essr@cabinets.finances.gouv.fr