17/03/2022 - Lutte contre le non recours aux bourses scolaires

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CommuniquÉ de presse

Paris, le 17 mars 2022
N°2183

LUTTE CONTRE LE NON RECOURS AUX BOURSES SCOLAIRES

Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent l’engagement d’un plan d’action conjoint visant à lutter contre le non recours aux bourses de collège et de lycée.
En effet, trop de familles remplissant les conditions d’attribution de bourses pour leurs enfants scolarisés n’en font pas la demande par méconnaissance de leurs droits.
La première phase de ce plan d’action interviendra dès la campagne déclarative des revenus 2021, qui s’ouvrira le 7 avril prochain. Afin de sensibiliser les foyers potentiellement éligibles, les usagers dont le foyer fiscal comprend un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) au collège et/ou lycée seront invités, en fin de déclaration en ligne, à vérifier leur droit à une bourse scolaire sur le site du ministère de l’éducation nationale (education.gouv.fr), à l’aide du simulateur mis à leur disposition à cet effet. Ils pourront ainsi solliciter une bourse scolaire s’ils s’avèrent effectivement éligibles sans en bénéficier.

Dans une seconde étape, prévue pour la campagne de déclaration des revenus 2022, des actions de communication plus ciblées seront mises en place à destination des seuls usagers éligibles aux bourses en collège et lycée qui n'en bénéficient pas déjà.
Il est rappelé que l’ensemble des familles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs enfants à charge poursuivant des études secondaires. Le montant de la réduction d’impôt est fixé à 61 € par enfant au collège et à 153 € par enfant au lycée. Pour en bénéficier, il convient de l’indiquer dans les cases correspondantes de la déclaration de revenus (cases 7EA et suivantes du formulaire relatif aux réductions et crédits d’impôt).
Il existe également une réduction d’impôt de 183 € par enfant pour les enfants à charge poursuivant une formation d’enseignement supérieur.
Contacts presse :
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Tél : 01 55 55 30 10 – spresse@education.gouv.fr
Ministère chargé des Comptes publics
Tél : 01 53 18 45 26 / 57 - presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr