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1705 - Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O annoncent des mesures exceptionnelles à l’encontre de la place de marché Wish pour sensibiliser et mieux protéger les consommateurs
CommuniquÉ de presse
Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O annoncent des mesures exceptionnelles à l’encontre de la place de marché Wish pour sensibiliser et mieux protéger les consommateurs
Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O annoncent des mesures exceptionnelles à l’encontre de la place de marché Wish pour sensibiliser et mieux protéger les consommateurs
Paris, le 24 novembre 2021
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ordonnent ce jour aux principaux gestionnaires de moteurs de recherche et magasins d’applications mobiles de déréférencer le site de e-commerce Wish et son application mobile. Ces mesures sont exceptionnelles et exemplaires et ont été rendues possibles grâce aux nouveaux pouvoirs de la DGCCRF dans le secteur numérique. Ces décisions sont uniques en Europe et visent à protéger les consommateurs et à mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits qu’il vend.
Dans le prolongement des enquêtes « coup de poing » menées depuis 2018 sur la sécurité des produits vendus sur les places de marché en ligne et après une première enquête concernant les pratiques commerciales de la plateforme Wish, le Service National d’Enquête (SNE) de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert en septembre 2020 une seconde enquête concernant la sécurité des produits vendus sur cette plateforme.
Dans le cadre d’une campagne de prélèvements de plus de 140 produits vendus sur Wish, pour la plupart importés, l’enquête a permis de révéler la mise en vente d’un grand nombre de produits non-conformes et dangereux, avec des taux de dangerosité particulièrement élevés pour certaines familles de produits comme les jouets (95 % non conformes, dont 45% dangereux), les appareils électriques (95 % non conformes, dont 90% dangereux) et les bijoux fantaisie (62 % dangereux).
Par ailleurs, il a été constaté que Wish n’effectuait pas les retraits et les rappels de produits de manière satisfaisante, comme elle en a pourtant l’obligation au titre de son statut de distributeur. Si les offres concernant les produits notifiés dangereux sont bien retirées sous 24h, dans une majorité de cas ces produits restent proposés sous une autre dénomination et, de surcroît, parfois par le même vendeur, la société ne conservant d’ailleurs aucun historique lié à la vente des produits non conformes et dangereux.
En outre, le consommateur reçoit de la part de Wish un courriel de rappel très évasif ne mentionnant pas les causes du rappel de produit, notamment les motifs de leur dangerosité alors même que la plateforme est destinataire de tous les rapports d’analyse de la DGCCRF. Des pratiques similaires ont été constatées concernant une autre plateforme de marché. Cette plateforme, contre qui une procédure avait été enclenchée, a depuis cessé ses activités en France.
Afin d’assurer sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a enjoint mi-juillet 2021 à Wish de se mettre en conformité en cessant de tromper le consommateur sur la nature des produits, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués et ce dans un délai de 2 mois.
À la suite du constat du non-respect de cette injonction par Wish, les Ministres Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O ont décidé de mettre en œuvre pour la première fois en Europe les nouveaux pouvoirs de protection des consommateurs en ligne prévus par le droit européen et transposés en France dans le code de la consommation (article L. 521-3-1).[1>Celle-ci crée notamment, un nouveau type d’injonction assortie d’une réponse graduée en fonction de la gravité des faits constatés qui peut être demandée aux fournisseurs d’accès à internet ou aux plateformes. Peut ainsi être ordonné, pour les cas les plus graves, le déréférencement ou le blocage d’accès à un site ou une application, ou encore le blocage d’un nom de domaine.
Les ministres ont demandé à la DGCCRF d’enjoindre aux principaux moteurs de recherche et magasins d’application mobile le déréférencement du site de e-commerce Wish et de son application tant que cet opérateur ne se sera pas mis en conformité, afin de protéger au mieux les consommateurs.
Les consommateurs réalisant des achats en ligne ne pourront ainsi plus être dirigés vers le site Wish à l’occasion de leur recherche de produits, dès lors que les risques d’acheter des produits non conformes et dangereux sur celle-ci sont importants.
Les vendeurs de produits en ligne devraient avoir les mêmes responsabilités que les vendeurs de produits en point de vente physique envers les acheteurs. La DGCCRF conseille aux consommateurs de rester très vigilants quant à la sécurité des produits qu’ils achètent sur internet, en particulier sur les places de marché en ligne. La liste complète des produits rappelés est disponible sur le site de la DGCCRF ou sur RappelConso. En cas de suspicion d’anomalie, les consommateurs peuvent déposer en quelques clics ou depuis leur mobile un signalement sur la plateforme SignalConso.
Bruno Le Maire a déclaré : « A une semaine du Black Friday et à un mois des fêtes de fin d’année, cette décision illustre l’action du Gouvernement pour protéger les consommateurs et lutter efficacement contre une concurrence déloyale d’opérateurs économiques. Ces acteurs bafouent la réglementation sur la sécurité des produits et c’est inacceptable. Nous nous battons quotidiennement en France et au niveau européen pour appliquer les mêmes règles dans les commerces physiques et sur les boutiques en ligne. Ce sera également une de nos priorités lors de la présidence française de l’Union européenne : protéger les consommateurs européens et faire respecter l’ordre économique par les grandes plateformes de commerce en ligne. »
Alain Griset a déclaré : « En cette période de fin d’année, avec les achats de Noël et le Black Friday, il est indispensable que les consommateurs soient protégés en ligne comme ils le sont dans les commerces physiques. Une nouvelle fois, je remercie la DGCCRF et ses agents qui ont de nouveau démontré leur rôle indispensable en matière de protection des consommateurs. Les nouveaux pouvoirs dont bénéficient les agents de la DGCCRF depuis fin 2020 sont extrêmement précieux car ils permettent la mise en œuvre d’actions rapides et concrètes pour protéger les consommateurs. Les acteurs du numériques et en particulier les places de marché savent désormais qu’elles ne peuvent plus vendre n’importe quel produit en toute impunité et que les droits des consommateurs doivent être respectés en toute circonstance ! »
Cédric O a déclaré : « C’est avec détermination que nous avons pris aujourd’hui une décision forte et inédite. Il n’est acceptable pour une plateforme en ligne ni de vendre des produits qui ne sont pas au standard européen, ni de ne pas coopérer avec les autorités lorsqu’il s’agit de protéger les consommateurs. Le règlement européen Digital Services Act en cours de négociation renforcera considérablement les obligations des places de marché en matière de protection et d’information du consommateur. Le déréférencement des offres Wish sur les moteurs de recherche et celui de son application réduit considérablement le risque qu’un consommateur tombe par hasard sur des offres de produits dangereux sur son site.»
Liens utiles :
Sécurité et conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne : Alain Griset et Cédric O félicitent les agents de la DGCCRF pour leur pleine détermination à protéger les consommateurs
Conformité des produits vendus en marketplaces
RappelConso
SignalConso
Exemples de produits dangereux vendus sur Wish
Contacts presse :
Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset : 01 53 18 46 41 - presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Cédric O : 01 53 18 43 10 - presse@numerique.gouv.fr
Cabinet de la DGCCRF : 01 44 97 23 91 - communication@dgccrf.finances.gouv.fr
Dans le prolongement des enquêtes « coup de poing » menées depuis 2018 sur la sécurité des produits vendus sur les places de marché en ligne et après une première enquête concernant les pratiques commerciales de la plateforme Wish, le Service National d’Enquête (SNE) de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert en septembre 2020 une seconde enquête concernant la sécurité des produits vendus sur cette plateforme.
Dans le cadre d’une campagne de prélèvements de plus de 140 produits vendus sur Wish, pour la plupart importés, l’enquête a permis de révéler la mise en vente d’un grand nombre de produits non-conformes et dangereux, avec des taux de dangerosité particulièrement élevés pour certaines familles de produits comme les jouets (95 % non conformes, dont 45% dangereux), les appareils électriques (95 % non conformes, dont 90% dangereux) et les bijoux fantaisie (62 % dangereux).
Par ailleurs, il a été constaté que Wish n’effectuait pas les retraits et les rappels de produits de manière satisfaisante, comme elle en a pourtant l’obligation au titre de son statut de distributeur. Si les offres concernant les produits notifiés dangereux sont bien retirées sous 24h, dans une majorité de cas ces produits restent proposés sous une autre dénomination et, de surcroît, parfois par le même vendeur, la société ne conservant d’ailleurs aucun historique lié à la vente des produits non conformes et dangereux.
En outre, le consommateur reçoit de la part de Wish un courriel de rappel très évasif ne mentionnant pas les causes du rappel de produit, notamment les motifs de leur dangerosité alors même que la plateforme est destinataire de tous les rapports d’analyse de la DGCCRF. Des pratiques similaires ont été constatées concernant une autre plateforme de marché. Cette plateforme, contre qui une procédure avait été enclenchée, a depuis cessé ses activités en France.
Afin d’assurer sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a enjoint mi-juillet 2021 à Wish de se mettre en conformité en cessant de tromper le consommateur sur la nature des produits, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués et ce dans un délai de 2 mois.
À la suite du constat du non-respect de cette injonction par Wish, les Ministres Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O ont décidé de mettre en œuvre pour la première fois en Europe les nouveaux pouvoirs de protection des consommateurs en ligne prévus par le droit européen et transposés en France dans le code de la consommation (article L. 521-3-1).[1>Celle-ci crée notamment, un nouveau type d’injonction assortie d’une réponse graduée en fonction de la gravité des faits constatés qui peut être demandée aux fournisseurs d’accès à internet ou aux plateformes. Peut ainsi être ordonné, pour les cas les plus graves, le déréférencement ou le blocage d’accès à un site ou une application, ou encore le blocage d’un nom de domaine.
Les ministres ont demandé à la DGCCRF d’enjoindre aux principaux moteurs de recherche et magasins d’application mobile le déréférencement du site de e-commerce Wish et de son application tant que cet opérateur ne se sera pas mis en conformité, afin de protéger au mieux les consommateurs.
Les consommateurs réalisant des achats en ligne ne pourront ainsi plus être dirigés vers le site Wish à l’occasion de leur recherche de produits, dès lors que les risques d’acheter des produits non conformes et dangereux sur celle-ci sont importants.
Les vendeurs de produits en ligne devraient avoir les mêmes responsabilités que les vendeurs de produits en point de vente physique envers les acheteurs. La DGCCRF conseille aux consommateurs de rester très vigilants quant à la sécurité des produits qu’ils achètent sur internet, en particulier sur les places de marché en ligne. La liste complète des produits rappelés est disponible sur le site de la DGCCRF ou sur RappelConso. En cas de suspicion d’anomalie, les consommateurs peuvent déposer en quelques clics ou depuis leur mobile un signalement sur la plateforme SignalConso.
Bruno Le Maire a déclaré : « A une semaine du Black Friday et à un mois des fêtes de fin d’année, cette décision illustre l’action du Gouvernement pour protéger les consommateurs et lutter efficacement contre une concurrence déloyale d’opérateurs économiques. Ces acteurs bafouent la réglementation sur la sécurité des produits et c’est inacceptable. Nous nous battons quotidiennement en France et au niveau européen pour appliquer les mêmes règles dans les commerces physiques et sur les boutiques en ligne. Ce sera également une de nos priorités lors de la présidence française de l’Union européenne : protéger les consommateurs européens et faire respecter l’ordre économique par les grandes plateformes de commerce en ligne. »
Alain Griset a déclaré : « En cette période de fin d’année, avec les achats de Noël et le Black Friday, il est indispensable que les consommateurs soient protégés en ligne comme ils le sont dans les commerces physiques. Une nouvelle fois, je remercie la DGCCRF et ses agents qui ont de nouveau démontré leur rôle indispensable en matière de protection des consommateurs. Les nouveaux pouvoirs dont bénéficient les agents de la DGCCRF depuis fin 2020 sont extrêmement précieux car ils permettent la mise en œuvre d’actions rapides et concrètes pour protéger les consommateurs. Les acteurs du numériques et en particulier les places de marché savent désormais qu’elles ne peuvent plus vendre n’importe quel produit en toute impunité et que les droits des consommateurs doivent être respectés en toute circonstance ! »
Cédric O a déclaré : « C’est avec détermination que nous avons pris aujourd’hui une décision forte et inédite. Il n’est acceptable pour une plateforme en ligne ni de vendre des produits qui ne sont pas au standard européen, ni de ne pas coopérer avec les autorités lorsqu’il s’agit de protéger les consommateurs. Le règlement européen Digital Services Act en cours de négociation renforcera considérablement les obligations des places de marché en matière de protection et d’information du consommateur. Le déréférencement des offres Wish sur les moteurs de recherche et celui de son application réduit considérablement le risque qu’un consommateur tombe par hasard sur des offres de produits dangereux sur son site.»
Liens utiles :
Sécurité et conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne : Alain Griset et Cédric O félicitent les agents de la DGCCRF pour leur pleine détermination à protéger les consommateurs
Conformité des produits vendus en marketplaces
RappelConso
SignalConso
Exemples de produits dangereux vendus sur Wish
Contacts presse :
Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset : 01 53 18 46 41 - presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Cédric O : 01 53 18 43 10 - presse@numerique.gouv.fr
Cabinet de la DGCCRF : 01 44 97 23 91 - communication@dgccrf.finances.gouv.fr
[1> Cet article L. 521-3-1 a été introduit par la loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière dite DDADUE.