17/11/2023 - La Commission européenne évalue positivement la 2ème demande de paiement de la France dans le cadre du plan de relance européen

Paris, le 17 novembre 2023

N°1352

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Commission européenne évalue positivement la 2^ème demande de paiement de la France dans le cadre du plan de relance européen ouvrant la voie à un versement de 10,3 Md€ de subventions avant la fin de l’année 2023.

À la suite de l’adoption le 14 juillet 2023 du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France mis à jour, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté le 31 juillet 2023 une deuxième demande de paiement à la Commission européenne afin de recevoir 10,3 Md€ de subventions du plan de relance européen.

La Commission européenne publie aujourd’hui son évaluation positive de cette demande de paiement. Elle conclut que la France a atteint les 55 objectifs qu’elle s’est fixés dans la mise en œuvre d’investissements et de réformes clefs pour le renforcement du potentiel de croissance de l’économie française. Il s’agit de la demande de paiement la plus significative du PNRR de la France, en montant qui sera versé et en nombre d’objectifs atteints, qui témoigne de l’engagement de la France au plus haut niveau pour le déploiement rapide et le succès du plan de relance européen.  

Très concrètement, les 10,3 Md€ de subventions qui seront versées à la France contribueront au financement de :

• Plus de 430 000 aides à l’embauche versées pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour soutenir l’insertion professionnelle des jeunes ;
• Plus 700 000 rénovations énergétiques chez les ménages grâce au dispositif MaPrimeRénov’, qui bénéficiera encore de financement européen en 2024 et en 2025 ; ainsi qu’à la rénovation énergétique de près de 2 000 bâtiments publics et de 40 000 logements sociaux ;
• Des projets ambitieux pour la décarbonation du secteur industriel en accompagnant les entreprises dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO₂.

L’évaluation positive de cette demande de paiement illustre également la poursuite de l’agenda ambitieux de réformes porté par le président de la République et le Gouvernement, notamment via l’adoption de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3 % de PIB d’ici 2027 ; l’entrée en vigueur de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique pour faciliter les démarches administratives des entreprises et des particuliers et l’adoption de la loi « climat et résilience » visant à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises.

L’évaluation positive de la Commission européenne ouvre la voie au versement de 10,3 Md€ de subventions d’ici la fin de l’année 2023, après un examen par les États membres. À mi-parcours du déploiement du plan de relance européen, la France aura donc reçu près de 60 % des 40,3 Md€ de subventions qu’elle peut recevoir dans le cadre du plan de relance européen, 12,5 Md€ ayant déjà été versés notamment à la suite de la première demande de paiement.

La France reste pleinement engagée dans la mise en œuvre des investissements et des réformes de son PNRR jusqu’à 2026.

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