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1718 - Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
25 Novembre 2021 | Communiqué de presse
Paris, le 25 novembre 2021
N°1718
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Identifier, prévenir, agir, sanctionner
Bercy réaffirme son engagement contre la violence à l’égard des femmes et mobilise ses agents contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Identifier, prévenir, agir, sanctionner
Bercy réaffirme son engagement contre la violence à l’égard des femmes et mobilise ses agents contre les violences sexistes et sexuelles au travail
« La loi interdit les violences », « Vous n’y êtes pour rien », « L’agresseur est le seul responsable », « Vous pouvez être aidé(e) », « si vous êtes victime ou témoin, contactez la cellule Allodiscrim », En ce 25 novembre 2021, le Secrétariat général de Bercy a rappelé à tous ses agents les engagements et les actions du ministère en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes d’agissements sexistes et de violences sexistes et sexuelles et prévenu les éventuels agresseurs des conséquences de leurs actes.
6% des agressions sexuelles interviennent dans la sphère professionnelle et 11% des gestes déplacés sont subis sur le lieu de travail[1>. En France, 20% des femmes actives indiquent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie[2>. Pourtant, presque un tiers des victimes taisent leurs souffrances et seulement 5% ont porté leur cas devant la justice. Une esquisse d’explication ? Dans 40% des cas rapportés, la résolution s’est effectuée au détriment de la plaignante, avec des conséquences directes sur son emploi.
En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les ministères économiques et financiers ont ainsi souhaité rappeler le rôle primordial des employeurs publics pour faire évoluer les mentalités et garantir aux agents la mise en œuvre des mesures nécessaires à la prévention, au traitement et à la condamnation des actes de violences sur le lieu de travail.
Conformément aux engagements du gouvernement pris dès 2017 visant à lutter contre le sexisme et les violences, l’un des 5 axes du plan ministériel dédié à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes porte sur le déploiement d’un dispositif de formation spécifique, le traitement des plaintes pour violences sexistes et sexuelles au travail dans le respect du principe de « tolérance zéro » et l’orientation des agents victimes de violences vers les structures compétentes.
Identifier et prévenir
La journée a notamment été marquée par une action de sensibilisation de grande ampleur : la diffusion à tous les agents du guide pratique « comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail », réalisé par le Secrétariat général et la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Il aborde les grandes questions des violences sexistes et sexuelles au travail. Dans ces aspects théoriques : définitions de tous les harcèlements et agissements sexistes, sanctions pour les harceleurs, impact et conséquences pour les victimes ; et dans ses applications pratiques : repérage et prise en charge des victimes, délais de prescription, mesures d’urgence, etc.
« Ce guide a un rôle préventif. Il témoigne de l’engagement de nos ministères. Nous sommes collectivement impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et toutes les situations, quelles qu’elles soient, doivent être traitées. Ce guide est très largement diffusé à l’occasion de cette journée, mais ce combat est un impératif 365 jours sur 365 ! » a souhaité rappeler Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale des ministères économiques et financiers.
Agir et sanctionner
Les victimes doivent savoir qu’il existe, au sein des services de Bercy, des interlocuteurs qui ont les moyens d’agir pour les protéger et faire respecter leurs droits (hiérarchie, services RH, médecins de prévention, assistants de service social, représentants du personnel, l’assistant de prévention, le CHSCT), des dispositifs de signalement ministériels spécifiques (fiches de signalement, cellule Allodiscrim), et que la plateforme téléphonique interministérielle 3919 peut apporter son aide aux victimes de violences intrafamiliales.
Les harceleurs quant à eux doivent bien avoir en tête que toutes les violences sexistes et sexuelles sont passibles de sanctions disciplinaires[3>, civiles[4> et pénales[5>.
S’approprier le sujet par l’art
Cette année, la sensibilisation passe aussi par l’art : Bercy a souhaité valoriser la démarche de Laetitia Lesaffre, plasticienne, peintre-laqueuse et photographe engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Chaque portrait de sa série « Portraits de femmes », réalisée en collaboration avec des associations d’aide aux femmes victimes de violences, est traversé de fêlures qu’elle magnifie grâce à une technique artistique japonaise appelée « Kintsugi », qui consiste à réparer en sublimant les cassures avec de la feuille d’or, pour symboliser la « reconstruction » et la résilience de ces femmes.
Une œuvre de l’artiste sera acquise par le ministère à l’issue de cette exposition, après que les agents aient voté pour celle qui les aura le plus inspiré.
Rappel
En 2022, le budget du programme Égalité entre les femmes et les hommes 137 s’élèvera à 47,4 millions d’euros en autorisations d’engagement, et à 50,6 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 9,1 millions d’euros et de près de 22 % par rapport à la Loi de finances initiale de 2021, faisant suite à une augmentation de 37 % en 2021 par rapport à la LFI 2020.
En poursuivant cet effort budgétaire sans précédent, l’Etat porte les engagements de la grande cause et renforce significativement son action sur :
- la prévention et l’intervention contre les violences faites aux femmes par le développement de l’offre d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes et la prise en charge des auteurs de violences conjugales;
- l’insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d’entreprises et le développement de la mixité des métiers;
- la réponse aux besoins d’accueil, d’information, d’orientation des femmes par le développement de lieux d’accueil de proximité sur l’ensemble du territoire national dont l’outre-mer.
L’ensemble des actions portées par le programme sont conduites dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier en engageant différents acteurs et financements nationaux et locaux.
En 2022, le budget du programme Égalité entre les femmes et les hommes 137 s’élèvera à 47,4 millions d’euros en autorisations d’engagement, et à 50,6 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 9,1 millions d’euros et de près de 22 % par rapport à la Loi de finances initiale de 2021, faisant suite à une augmentation de 37 % en 2021 par rapport à la LFI 2020.
En poursuivant cet effort budgétaire sans précédent, l’Etat porte les engagements de la grande cause et renforce significativement son action sur :
- la prévention et l’intervention contre les violences faites aux femmes par le développement de l’offre d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes et la prise en charge des auteurs de violences conjugales;
- l’insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d’entreprises et le développement de la mixité des métiers;
- la réponse aux besoins d’accueil, d’information, d’orientation des femmes par le développement de lieux d’accueil de proximité sur l’ensemble du territoire national dont l’outre-mer.
L’ensemble des actions portées par le programme sont conduites dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier en engageant différents acteurs et financements nationaux et locaux.
[1> Etude de l’Insee «Cadre de vie et sécurité» - 2016
[2> Enquête du Défenseur des droits - 2014
[3> Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
[4> L'auteur de harcèlement sexuel peut devoir verser à sa victime des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
[5> Le harcèlement sexuel est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Par ailleurs, toute mesure discriminatoire commise à la suite d’un harcèlement sexuel est sanctionnée par un an d’emprisonnement et par une amende de 3 750 €.
En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Par ailleurs, toute mesure discriminatoire commise à la suite d’un harcèlement sexuel est sanctionnée par un an d’emprisonnement et par une amende de 3 750 €.
En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.