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1765 - Situation mensuelle budgétaire au 30 octobre 2021
SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE
AU 30 OCTOBRE 2021
Paris, le 03/12/2021
N°1763
Solde Le solde général d’exécution au 31 octobre 2021 s’établit à - 171,6 Md€ contre - 159,9 Md€ à fin octobre 2020.
Dépenses Au 31 octobre, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 356,0 Md€ contre 319,4 Md€ à fin octobre 2020. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie (notamment +18,9 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises).
Recettes A fin octobre 2021, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 238,1 Md€ contre 212,6 Md€ à fin octobre 2020.
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 221,8 Md€, contre 200,8 Md€ à fin octobre 2020, en hausse de 21,0 Md€. Elle s’explique principalement par un effet de périmètre entre recettes et comptes spéciaux, lié à la rebudgétisation de la taxe d’habitation. Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nette est en hausse de 9,7 Md€ par rapport à fin octobre 2020, en raison de la hausse des consommations de carburants, et de la rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » au 1er janvier 2021. Les encaissements de l’impôt sur le revenu sont en hausse de +3,8 Md€. Ces hausses sont compensées par la baisse des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette perçue par l’Etat à fin octobre (- 14,2 Md€). Cette baisse s’explique par une mesure de périmètre : les pertes de recettes engendrées par les réformes de la taxe d’habitation et de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont en effet compensées aux collectivités locales par des transferts de TVA de l’Etat.
Les recettes non fiscales sont en hausse de 4,5 Md€ par rapport à fin octobre 2020. Cela s’explique par la hausse des recettes diverses, incluant la perception du préfinancement versé par l’Union européenne dans le cadre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (+5,1 Md€) ainsi que la recentralisation de la trésorerie du fonds de prévention des risques naturels majeurs (+ 0,7 Md€). Les recettes issues de la mise aux enchères carbone augmentent également (+0,5 Md€) par rapport à fin octobre 2020. Ces hausses sont atténuées par la diminution des dividendes versés par les entreprises financières (- 1,3 Md€) ainsi que par la baisse du produit des amendes et sanctions (-2,6 Md€) du fait du contrecoup de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au début de l’année 2020.
Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s’établit à – 2,7 Md€ à fin octobre 2021 contre - 7,6 Md€ à fin octobre 2020. Cette amélioration s’explique principalement par des effets calendaires sur les recettes du compte d’avances aux collectivités territoriales (+ 6,7 Md€) du fait des réformes de la fiscalité locale en 2021.