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1780 - Prorogation du dispositif d’assurance-crédit Cap Francexport
6 Décembre 2021 | Communiqué de presse
Paris, le 6 décembre 2021
CommuniquÉ de presse
Prorogation du dispositif d’assurance-crédit Cap Francexport
Prorogation du dispositif d’assurance-crédit Cap Francexport
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, annoncent le maintien du dispositif Cap Francexport. Ce dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court-terme, qui a permis de couvrir plus de 10 000 opérations vers l’international depuis fin mars 2020, est commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama.
L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel pour sécuriser la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises. Du fait de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement a agi, dès fin mars 2020, en organisant la montée en puissance des dispositifs de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) et export (CAP Francexport). Ces dispositifs ont permis d’accompagner les entreprises françaises de façon ciblée en maintenant ou renforçant leurs couvertures d’assurance-crédit privée pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager. En parallèle, le Gouvernement a également proposé un programme de réassurance globale des portefeuilles des assureurs, CAP Relais.
Les dispositifs CAP et CAP Francexport ont été renforcés au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture ont été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.
Le dispositif domestique CAP prendra fin, comme prévu, au 31 décembre 2021, dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.
Compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export, le dispositif international CAP Francexport sera, quant à lui, prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur.
Le périmètre des destinations éligibles pourra ensuite être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale, ainsi que du cadre temporaire de la Commission européenne. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.
Bruno Le Maire a déclaré : « La poursuite du soutien public à la trésorerie des entreprises exportatrice, avec le maintien du dispositif Cap Francexport doit permettre aux PME et ETI de pouvoir sécuriser leur retour à l’international dans un contexte de reprise soutenue du commerce mondial. »
Franck Riester a déclaré : « Notre économie a besoin de l'international pour sa croissance, et nous sommes plus que jamais mobilisés pour accompagner les entreprises françaises sur les marchés mondiaux : nos exportateurs continueront à bénéficier de dispositifs d’assurance-crédit renforcés pour sécuriser leurs flux commerciaux aussi longtemps que nécessaire. »
CONTACTS PRESSE
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Franck Riester
01 43 17 73 20
presse.comext@diplomatie.gouv.fr