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1821 - Communiqué de presse du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) - 14 décembre 2021
15 Décembre 2021 | Communiqué de presse
Communiqué de presseParis, le 14 décembre 2021 |
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu ce mardi 14 décembre sa trente-et-unième séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français. Il juge que les risques pour la stabilité financière ont diminué à court terme. Dans un contexte de fort rebond économique, l’activité est revenue à son niveau d’avant crise et, selon les dernières prévisions, la croissance devrait se maintenir à un niveau élevé en 2022. Même si le cycle épidémique persiste, les incertitudes associées sont cependant réduites grâce à une large couverture vaccinale en France. De plus, le système bancaire se caractérise par une robustesse lui permettant de soutenir efficacement la croissance économique. Le Haut Conseil demeure cependant vigilant face aux risques à moyen terme. Il estime que la persistance de vulnérabilités identifiées avant la crise justifie un dispositif de prévention face aux risques financiers au moins équivalent à celui d’avant crise.
Le Haut Conseil a discuté de sa stratégie de relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique. Il considère que le relâchement du coussin en mars 2020 a contribué au maintien de l’offre de crédit pendant la crise et doit de nouveau faire partie des outils mobilisables. Il estime qu’après les circonstances exceptionnelles ayant motivé son relâchement, la conjoncture économique et financière justifie une normalisation prochaine du coussin contracyclique. Il note à ce propos la forte dynamique du crédit, le poids important de l’endettement et la position avancée dans le cycle financier.
Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique. Toutefois, il prévoit une normalisation du taux du coussin à son niveau d’avant crise à l’occasion de sa prochaine réunion, dès lors que le cycle économique et financier confirmera la capacité du système bancaire à accompagner la croissance.
Le Haut Conseil a fait un point sur l’application de sa recommandation du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France, avant l’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de sa décision du 29 septembre 2021. Les dernières données disponibles confirment le bilan positif dressé à l’été : les conditions d’octroi ont continué à s’assainir – globalement et pour chacun des réseaux bancaires pris individuellement – au cours du dernier trimestre sans que cela ne remette en cause la forte dynamique de la distribution de crédit immobilier, à des taux d’intérêt qui restent historiquement bas. Il note que la mesure est d’autant plus importante dans le contexte d’une progression des risques immobiliers à travers l’Europe en sortie de crise, et qu’elle contribue à les contenir en France.
Le Haut Conseil a également examiné les enjeux de stabilité financière liés à la numérisation des paiements et, plus généralement, de la finance. Il a pris connaissance des travaux entrepris par la Banque de France concernant l’impact de la mise en place d’un euro numérique, dans le cadre d’un groupe de travail des banques centrales de l’Eurosystème. Le Haut Conseil a par ailleurs relevé que le risque pour la stabilité financière que représentent les crypto-actifs et la finance décentralisée était encore contenu du fait d’interconnexions limitées avec le reste du système financier, mais il a noté que ces activités étaient en forte croissance. Il souligne l’importance de renforcer le cadre règlementaire international et a salué la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), dont les négociations se poursuivront sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne au cours du 1er semestre 2022.