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19/04/2023 - Vente exceptionnelle « STUPS » du Domaine (DNID- Direction Nationale d’Interventions Domaniales) au profit de l’Agrasc
19 Avril 2023 | Communiqué de presse
Paris, le 19 avril 2023
N°780
Communiqué de presse
Vente exceptionnelle « STUPS »
du Domaine (DNID- Direction Nationale d’Interventions Domaniales)
au profit de l’Agrasc
(Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
Le 25 avril 2023 une vente exceptionnelle est organisée pour le compte de l’Agrasc au Palais de Justice de l’Île de la Cité par la Direction générale de Finances publique via son service du Domaine.
C’est la première fois que l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) confie au Domaine (DNID x DGFiP) la vente aux enchères de biens saisis dans le cadre d’affaires exclusivement liées au trafic de stupéfiants.
277 lots seront proposés aux enchères et refléteront toute la gamme des biens qui peuvent être saisis : du véhicule de luxe (Lamborghini) jusqu’aux vêtements griffés, en passant par des bijoux et montres, ou encore de la maroquinerie.
La vente débutera à 13 H 30 à Paris au Palais de Justice, 8 boulevard du Palais.
Entrée pour la vente exclusivement sur inscription venteexceptionnelleluttecontreletraficdestups.evenement.bercy.gouv.fr
Elle sera précédée, le même jour, d’une exposition des lots (sauf véhicules) de 10 H à 12 H 30. Les médias accrédités pourront accéder à l’exposition à partir de 9 H 30.
Entrée pour l’exposition exclusivement sur inscription venteexceptionnelleluttecontreletraficdestups.evenement.bercy.gouv.fr
La vente sera simultanément accessible en ligne sur les plateformes Drouot https://drouot.com/v/139208 et Moniteur https://www.moniteurlive.com/v/11665
Cette opération conjointe du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est destinée à valoriser l’action des services de la Justice et des forces de l’ordre dans la lutte quotidienne contre les trafics de stupéfiants.
Cette manifestation, naturellement ouverte au public, est aussi une communication en direction des citoyens pour témoigner de l’action des pouvoirs publics et montrer les nouvelles formes d’action de la justice pour priver les délinquants du produit de leurs crimes et délits.
Le choix du Palais de Justice de la Cité pour organiser cette vente revêt une symbolique forte en se tenant dans un haut lieu historique qui incarne la Justice dans notre pays.
L’Agrasc est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de la Justice et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le président de son conseil d’administration et son directeur général sont des magistrats de l’ordre judiciaire, son secrétaire général est issu de la DGFIP (direction générale des finances publiques). Les 83 agents qui la composent, répartis en métropole et outre-mer, ont pour mission d’aider les magistrats à lutter efficacement contre l’économie souterraine. Outre ce travail d’assistance, l’agence est dotée de nombreuses autres missions, inscrites dans la loi, qui visent à améliorer la saisie, la gestion puis la confiscation et la vente des avoirs criminels. En bref, tous travaillent quotidiennement pour que le crime ne paie pas.
Le Domaine (DNID) organise chaque année une centaine de ventes (120 en 2022) pour un produit total de plus de 100 M € en 2022. Ces ventes se tiennent désormais exclusivement en ligne sauf ventes exceptionnelles qui sont organisées en salle et simultanément en direct sur internet.
Les 90 000 biens proposés aux enchères par le Domaine proviennent des biens d’occasion des organismes publics, des véhicules de fourrières, des saisies et confiscations (judiciaires, fiscales et douanières), des successions vacantes, des objets trouvés…
Pour développer l’économie circulaire, le Domaine a ouvert un site dons.encheres-domaine.gouv.fr qui a d’ores et déjà permis de donner plus de 15 000 biens à des organismes publics et à des associations.
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