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1916 - Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ouvrent le dispositif de recours à la médiation du crédit pour les PGE aux acteurs de l’ESS
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ouvrent le dispositif de recours
à la médiation du crédit pour les PGE aux acteurs de l’ESS
Paris, le 20/01/2022
N°1916
N°1916
À la suite des annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, relatives à la restructuration des prêts garantis par l’État (PGE) de petits montants via la Médiation du crédit, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, confirme l’ouverture du dispositif à toutes les associations employeuses ayant souscrit ce type de prêt.
L’accord de Place signé ce jour par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Nicolas Théry, président de la Fédération bancaire française, établit une procédure dédiée aux acteurs économiques de petite taille en difficulté, y compris les acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour réaménager des PGE de faible montant, sous l’égide du tiers de confiance qu’est la Médiation du crédit aux entreprises. Cette procédure sera confidentielle, gratuite et non-judiciaire. Elle permettra de maintenir gratuitement la garantie de l’Etat sur les PGE au-delà de six années.
Depuis mars 2020, le Gouvernement a systématiquement veillé à ce que les acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) soient éligibles à toutes les mesures de soutien mises en œuvre pour les acteurs économiques, y compris les prêts garantis par l’État (PGE). Cette annonce confirme cet engagement fort du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Pour Bruno Le Maire : « Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu’aucun acteur ne soit laissé de côté. En réaffirmant l’éligibilité des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en particulier les plus petits d’entre eux, à cette restructuration des PGE, nous voulons rappeler l’importance de ces structures qui sont partie intégrante de la réponse sociale et écologique que nous sommes en train d’apporter à cette crise ».
Pour Olivia Grégoire : « Depuis le début de la crise, les structures de l’économie sociale et solidaire font face aux mêmes difficultés et ont naturellement droit aux mêmes aides que l’ensemble des acteurs économiques. Pour autant, certaines structures, notamment les associations – pour lesquelles plus de 2 milliards d’euros de PGE ont été octroyés, n’ont pas toujours le réflexe de recourir aux aides auxquelles elles ont pourtant pleinement droit. Il est important de communiquer largement sur ce type de dispositifs pour lutter contre le non-recours et leur faire savoir que le Gouvernement est à leurs côtés pour les soutenir. »
Contact presse :
Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivia Grégoire : 01 53 18 45 40 – presse.essr@cabinets.finances.gouv.fr