20/01/2023 - CP - L’Etat a franchi le seuil de 90% du capital et des droits de vote de la société EDF sur base diluée

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 20 janvier 2023

N°530

L’Etat a franchi le seuil de 90% du capital et des droits de vote

de la société EDF sur base diluée

L’Etat annonce qu’à l’issue de la séance de bourse du 19 janvier 2023, il détient, de concert avec l’EPIC Bpifrance, 3 475 130 684 actions EDF et 215 279 011 OCEANEs EDF, ce qui représente 89,39% du capital et 92,71% des droits de vote théoriques de la société EDF[1].

L’Etat a franchi le 19 janvier 2023 le seuil de 90,00 % du capital et des droits de vote théoriques de la société EDF sur une base entièrement diluée[2]. En conséquence, l’Etat sera en mesure, à l’issue de l’offre, de procéder à la mise en œuvre du retrait obligatoire[3] sur les actions EDF dès lors qu’il convertira les OCEANEs EDF déjà en sa possession comme il l’a annoncé l’envisager dans sa note d’information en date du 22 novembre 2022.

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

[1] Sur la base d’un capital composé de 3 887 718 420 actions représentant au plus 6 546 339 347 droits de vote théoriques de la société EDF, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du RG de l'AMF.

[2] Ce qui suppose une conversion de la totalité des OCEANEs en sa possession.

[3] Conformément à l’article L. 433-4 II, 1 du code monétaire et financier.