20/09/2023 - Publication du décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 20/09/2023
N°1136

Publication du décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental

Cette mesure devrait permettre de réduire l’empreinte carbone de la France de 800 000 tonnes équivalent CO2 par an en moyenne

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement a décidé de conditionner l’attribution du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule. Ce score environnemental se basera notamment sur l’empreinte carbone de production du véhicule, selon une méthodologie objective et scientifique élaborée par l’ADEME et conforme aux normes internationales.

Depuis sa mise en place en 2008 le bonus écologique est une aide à l’achat qui permet aux Françaises et aux Français, en particulier les plus modestes d’entre eux, d’acquérir un véhicule électrique neuf et ainsi de réduire leurs dépenses en carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Jusqu’à présent son octroi était conditionné à des critères de poids et de prix, et seules les émissions de gaz à effet de serre à l’usage étaient prises en compte comme critère environnemental. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux, puisqu’elle n’intègre pas les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de sa fabrication jusqu’à son utilisation sur route.

Sur la base des contributions recueillies lors de la consultation menée du 28 juillet au 25 août derniers, le décret et l’arrêté ont été finalisés et sont publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Les deux textes complètent les critères actuels d’éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves par la mise en place d’un score environnemental minimal que le véhicule devra atteindre, lié aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. Le décret fixe l’architecture globale et les critères d’éligibilité et l’arrêté précise la méthodologie du score environnemental et le seuil à atteindre pour l’éligibilité.

Le score environnemental du véhicule sera calculé au regard de l’impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route :

• Production : matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium…)
• Assemblage : impact environnemental de l’usine d’assemblage, consommation énergétique
• Batterie : type et technologie des batteries
• Transport / logistique : impact environnemental de l’acheminement du véhicule

Après instruction par l’ADEME des dossiers déposés par les constructeurs, un arrêté précisera en décembre les modèles qui demeurent éligibles au bonus écologique.

Cette mesure résolument environnementale devrait permettre de réduire l’empreinte carbone de la France à hauteur de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an.

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Christophe Béchu - 01 40 81 78 31 - communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher - 01 40 81 13 25 - presse.mte@climat-energie.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure - 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr

Cabinet de Clément Beaune - 01 40 81 12 28 - presse.mt@transports.gouv.fr