Bruno Le Maire annonce des dispositifs de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais

Paris, le 20 novembre 2023

N°1361

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bruno Le Maire annonce des dispositifs de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, s’est rendu ce jour dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, auprès des particuliers et des entreprises touchés par les intempéries exceptionnelles des derniers jours.

Ce déplacement a été l’occasion d’annoncer la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers, indépendants, entreprises et exploitations agricoles touchés.

1. Une indemnisation des sinistres des particuliers et des entreprises

Dès le mardi 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre le droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat pour soutenir les particuliers et les entreprises.  Une nouvelle commission se réunira dans les prochains jours pour reconnaitre l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes ou cela sera justifié.

En complément de l’ouverture du régime Cat Nat, l’Etat et les assureurs s’engagent pour garantir la meilleure indemnisation des sinistrés.

• Pour les entreprises :

 Toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.

En complément, les exploitations agricoles pourront bénéficier, en plus du régime Cat Nat pour les dommages sur le bâti, d’une indemnisation de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles et des pertes de récoltes au titre de l’indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d’assurance récolte.

• Pour les particuliers sur le relogement :

Le Gouvernement prendra dès cette semaine un décret exceptionnel visant à anticiper à novembre la prise en charge des relogements pendant six mois par le régime Cat Nat, en complément des assureurs. Alors que cette réforme du régime Cat Nat devait initialement s’appliquer à partir du 1^er janvier prochain, elle s’appliquera, grâce à ce décret exceptionnel, de manière rétroactive afin de couvrir les inondations des derniers jours.

• Pour les particuliers et les entreprises :

Mobilisation des experts des régions voisines : l’envoi d’experts des régions voisines dès ce début de semaine devrait pouvoir multiplier par 3 la capacité d’expertise des assureurs.

Versement d’acomptes sur indemnisation : le versement d’un premier acompte aura lieu dans les jours qui suivent le passage de l’expert. Cela concernera tous les assureurs. 

2. Des mesures de soutien de moyen terme pour les entreprises le temps de retrouver une activité normale

Dans chacun des deux départements touchés, un dispositif de crise est déployé. Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté sera l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il pourra être directement contacté par courriel ou par téléphone (contacts en annexe).

Enfin, les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de mesures de soutien de moyen terme le temps de reprendre une activité normale :

• Ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries.
• Possibilité de reports d’échéances sociales, par l’URSSAF, pour les entreprises et les indépendants les plus en difficulté.
• Aide d’urgence jusqu’à 2000 € (Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Annexe : Contact du conseiller départemental aux entreprises en difficulté

Dans le Pas-de-Calais, il s’agit de :

• Laurent Dannely : 03.21.51.91.69
• Pierre Guyot : 03.21.51.91.68

Portable commun : 06.46.37.93.67

Email commun : codefi.ccsf62@dgfip.finances.gouv.fr

Dans le Nord, il s’agit de :

• Valérie Dosimont : 03.20.62.42.36 / 06.03.44.48.69

Email : codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr