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21/09/2022 - Lancement du service d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les activités de garde d’enfant âgé de plus de 6 ans
21 Septembre 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 21 septembre 2022
N°148
N°148
Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, présente le lancement du service d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les activités de garde d’enfant âgé de plus de 6 ans
Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a choisi de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » qui porte sur 50% des sommes engagées par les particuliers. Cette avance, optionnelle, mais accessible aisément depuis deux dispositifs via des portails internet, permet aux particuliers qui en font le choix de ne plus avancer des sommes qui leur seraient remboursées par le crédit d’impôt déclaré seulement l’année suivante ; et, donc de n’avoir plus à acquitter que les montants véritablement à leur charge.
Engagée en plusieurs étapes, la généralisation est désormais effective pour les services « du quotidien » (ménage, bricolage, jardinage, cours du soir, …) qui ne bénéficient pas d’autres prises en charge publiques : depuis janvier dernier, pour les particuliers employeurs et, depuis juin dernier, pour les particuliers recourant à un prestataire.
Fort du succès de cette première étape (déjà plus de 300 000 utilisateurs et 4 600 organismes), le Gouvernement a souhaité aller rapidement plus loin en ouvrant dès le 20 septembre l’avance immédiate à la garde d’enfant âgé de plus de 6 ans, avec près d’un an et demi d’avance sur le calendrier initialement prévu.
Les familles recourant à ces prestations de garde qui s’inscriront à l’avance immédiate sur les plateformes disponibles à compter du mois de septembre pourront ainsi bénéficier d’une avance de trésorerie conséquente, en cette période de rentrée scolaire.
Il s’agit d’une étape supplémentaire dans un immense chantier de simplification au service des Français. Ces avances ont vocation à concerner dans les années qui viennent toujours davantage de prestations et de publics (notamment la garde d’enfant de moins de six ans et les bénéficiaires de l’APA et de la PCH).
Contacts presse :
Cabinet de Gabriel ATTAL
presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
139, rue de Bercy
75012 Paris