21/04/2023 - CP - La France présente une mise à jour de son plan national de relance et de résilience afin de recevoir 2,8 Md€ de subventions dans le cadre du plan REPowerEU

Paris, le 21 avril 2023

N°790

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La France présente une mise à jour de son plan national de relance et de résilience afin de recevoir 2,8 Md€ de subventions dans le cadre du plan REPowerEU

Présenté en réponse à la crise énergétique provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine, le plan REPowerEU vise à mettre fin à la dépendance de l’Union européenne aux combustibles fossiles russes, ainsi qu’à garantir l’indépendance énergétique et la neutralité climatique de l’Europe. Il met à disposition des États membres 20 Md€ de subventions supplémentaires pour financer des investissements et des réformes nécessaires pour la transition énergétique. La France pourra recevoir 2,8 Md€ de subventions dans le cadre de REPowerEU.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté hier une mise à jour du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, adopté le 13 juillet 2021, afin d’y intégrer de nouveaux investissements en faveur de la souveraineté et de l’indépendance énergétiques de la France, qui pourront bénéficier des subventions REPowerEU de 2,8 Md€.

Dans le cadre du plan France Nation Verte, ces subventions constituent une opportunité d’accentuer les efforts menés pour faire de la France une nation verte et la championne de l’industrie décarbonée avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs définis à l’échelle européenne dans le paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».

Ces subventions REPowerEU viendront ainsi financer deux grandes priorités pour la transition énergétique : la décarbonation de l’industrie et la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics. Le chapitre REPowerEU contribuera au financement du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) hydrogène et de l’appel à projets Industrie Zéro Fossile pour la décarbonation de l’industrie. En matière d'efficacité énergétique, le chapitre REPowerEU contribuera aux efforts de financement pour la rénovation énergétique des logements privés, via le dispositif MaPrimeRénov’, et la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Sur le même modèle que le PNRR initial, tous les investissements sélectionnés pour bénéficier des subventions REPowerEU sont déjà adoptés et préfinancés au niveau national, afin que leur mise en œuvre et opérationnalisation se fassent sans délai. Ces investissements seront ensuite remboursés par les fonds européens reçus au titre de REPowerEU.

L’impact de ces investissements sera renforcé par la mise en œuvre de plusieurs réformes clefs visant à accroitre l’indépendance énergétique de la France, telles que la loi d’accélération des énergies renouvelables, le plan de sobriété énergétique ou la création du Secrétariat général à la planification écologique, dont les priorités sont alignées avec les objectifs de REPowerEU.

 Au total, la France devrait recevoir un peu plus de 40 Md€ de subventions jusqu’à 2026 dans le cadre du plan de relance européen et de REPowerEU. À la suite de l’adoption du PNRR de la France et d’un premier versement intervenu en 2022, la France a déjà reçu plus de 12 Md€ de subventions dans le cadre du plan de relance européen. L’intégration de nouveaux investissements REPowerEU témoigne d’une nouvelle étape dans la mise en œuvre du PNRR, qui s’adapte aux nouveaux défis rencontrés à l’échelle européenne.

En sus de l’intégration du chapitre REPowerEU, le PNRR mis à jour intègre également des ajustements techniques afin de prendre en compte des évolutions intervenues depuis juillet 2021, conformément au règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience.

Contact presse:

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr