22/02/2023 - CP - Lancement du programme de reconquête du commerce rural

Paris, le 22/02/2023

N°635

Communiqué de presse

Lancement du programme de reconquête du commerce rural 

La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, annoncent le lancement du programme de reconquête du commerce rural, avec une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023. L’Etat apportera un soutien à l’installation des commerces en zones rurales.

Selon l’INSEE plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1980[1]. Ce déclin de la commercialité accentue certaines fragilités structurelles des communes rurales, augmente leurs pertes d’attractivité et accroit légitimement le sentiment de dégradation du cadre de vie. Elle conduit aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante pour les habitants, avec un trajet routier de 10 minutes en moyenne pour se rendre à un commerce, cinq fois plus que dans des communes plus denses.

Compte tenu de ces enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO_², le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

L’Etat apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation. Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1^er mars 2023. Il appartiendra aux intéressés, après avoir pris connaissance des critères de sélection et d’éligibilité des projets sur le site du ministère de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique ou de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.

Concrètement, pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques…

Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50% des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000€.

En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

Les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent ainsi couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.

« Nous agissons pour engager concrètement la reconquête du commerce rural, avec pour objectif d’apporter rapidement aux habitants de 1000 communes rurales une offre commerciale. Nous le faisons avec une méthode simple, efficace et éprouvée : être au plus près des besoins du terrain » déclare Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

« Devantures fermées, locaux abandonnés, allongement du temps de transport pour atteindre des services de proximité sont autant de signaux du déclin commercial dont souffrent certains nos territoires. Ce fonds de 12M€ permettra d’accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires afin de développer rapidement de nouvelles activités multi-services de proximité. Les territoires ruraux en seront les premiers bénéficiaires avec l’objectif de renforcer leur attractivité et d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens ! » indique Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Contacts presse :

Cabinet d’Olivia Grégoire : 01 53 18 46 23 - presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Dominique Faure : 01 40 07 21 77/74 - sec.presse@collectivites-territoriales.gouv.fr

[1] Source : INSEE, BPE en évolution 2016-2021, RP 2019 en géographie 2021