22/07/2023 - Le projet de loi Industrie verte est voté en première lecture par le Parlement

Paris, le 22 juillet 2023

N°1059

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le projet de loi Industrie verte est voté en première lecture par le Parlement

Après l’adoption à une large majorité par le Sénat, Bruno Le Maire et Roland Lescure saluent la responsabilité et l’esprit de concorde des députés ayant permis la co-construction d’un projet de loi important pour accélérer la réindustrialisation de la France.

Le projet de loi relatif à l’industrie verte, dont l’examen a débuté en séance publique lundi 17 juillet, a été adopté aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale.

Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, le projet de loi Industrie verte constitue un tournant pour notre économie et a deux objectifs : décarboner l’industrie existante (18 % des émissions actuelles de CO₂ en France) et accélérer la production des nouvelles technologies vertes qui permettront la décarbonation de l’industrie française et de toute notre économie.

 « Ce projet constitue une véritable révolution industrielle verte, et poursuit une ambition stratégique : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. »

Bruno Le Maire

Suivant la méthode employée pour la construction du projet de loi PACTE ou la proposition de loi relative aux influenceurs, la construction de ce projet de loi a débuté en janvier 2023, par la constitution de cinq groupes de travails thématiques animés par des élus locaux, des parlementaires et des chefs d’entreprises. Après 3 mois de consultations, 300 auditions et sur la base de 140 contributions écrites reçues, et des dizaines de déplacements partout en France, ces groupes de travail ont remis aux ministres un rapport de 29 propositions à mettre en œuvre pour la réindustrialisation verte de la France. Une consultation en ligne a ensuite permis de recueillir plus de 30 000 votes sur ces propositions.

« Ce texte nous permettra d’accélérer notre ambition industrielle, en facilitant l’implantation de nouvelles usines et en soutenant le développement des technologies vertes qui feront les emplois et la prospérité de demain. »

Roland Lescure

Le projet de loi relatif à l’industrie verte offre ainsi une vraie libération des procédures, avec l’introduction d’une procédure parallèle qui permet de diviser par deux les délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, de 17 mois réels à 9 mois réels, tout en allongeant la durée de participation du public. Plusieurs mesures visent également à libérer du foncier en vue d’un usage industriel.

Notre industrie française – l’une des plus vertueuses au monde – doit aussi être mieux protégée : c’est l’objet des mesures visant à intégrer des critères environnementaux dans la commande publique. 

Enfin, pour financer l’industrie verte française, plusieurs mesures permettront une meilleure mobilisation de l’épargne privée, notamment à travers la création d’un plan d’épargne Avenir climat. Sur ce sujet, un amendement a d’ailleurs été adopté pour permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique.

Au cours des débats au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de très nombreux amendements ont été adoptés, venant de tous les groupes, parmi lesquels :

• Un amendement à l’article 9 qui vise à mieux associer les élus locaux aux enjeux industriels. Il prévoit le recueil de l’accord de la commune et, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné par l’implantation du projet industriel d’intérêt national majeur, préalablement à l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme. Cet avis conforme est recueilli en amont, étant précisé que la collectivité est ensuite associée durant toute la procédure, et qu’à l’issue de celle-ci, l’autorité administrative compétente de l’Etat en présente le bilan sur lequel la collectivité rend un avis.
• Un amendement permettant que les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment suite à des relocalisations d’activité, puissent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dans des conditions définies par décret. 

Une commission mixte paritaire sera convoquée en octobre 2023. Les ministres ne doutent pas qu’un accord sera trouvé entre sénateurs et députés et que le texte sera promulgué avant la fin octobre pour répondre aux défis industriels et écologiques de la France.

Contacts Presse:

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