22/09/2023 - LANCEMENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES (HCFPL)

Paris, le 22 septembre 2023

N° 1152

COMMUNIQUE DE PRESSE

LANCEMENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES (HCFPL)

Revue des dépenses et revue des recettes : Gouvernement et associations d'élus s'accordent sur la poursuite d'un travail commun

La première session du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) s’est tenue ce matin, conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, lors des assises des finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce HCFPL est une enceinte d’échanges d’égal à égal entre l’Etat et les collectivités locales sur la stratégie de maîtrise des finances publiques face à l’impératif de désendettement, sans remise en cause de la libre administration des collectivités.

La première réunion s’est tenue dans une atmosphère constructive, l’ensemble des participants saluant l’importance d’un lieu de dialogue de haut niveau politique sur la stratégie de finances publiques.

Le HCPL, qui complètera sans remplacer le comité des finances publiques locales présidé par André Laignel est composé du ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué chargé des Comptes publics, de la ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité, du Premier président de la Cour des comptes, des présidents des commissions des finances du Parlement, des rapporteurs généraux du Budget au Parlement, du président du comité des finances locales, du président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, de la présidente de Régions de France, du président de Départements de France. Sont par ailleurs secrétaires généraux de ce HCFPL : la directrice du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques.

Cette réunion a permis de partager de manière anticipée la trajectoire de finances locales avant la présentation du projet de loi de finances pour 2024 en conseil des ministres et de la discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, mercredi 27 septembre.

Le ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique a ainsi rappelé que :

• le projet de loi de programmation des finances publiques, dans le respect de la libre administration des collectivités locales ne contenait aucune mesure contraignante de type contrat de Cahors sur les dépenses des collectivités, et concentrait principalement l’effort sur l’Etat et non sur les collectivités conformément aux souhaits du Parlement et des associations d’élus locaux ;
• le projet de loi de programmation des finances publiques ne modifiait pas la fiscalité des collectivités ;
• prévoyait un excédent de 15Md€ au niveau des collectivités locales en 2027.

Chacun des participants s’est exprimé sur le rôle du Haut Conseil et le programme de travail notamment les revues de dépenses à lancer pour l’année. Un consensus s’est établi autour des questions de simplification, de coût des normes et de l’enchevêtrement territorial, sujets identifiés et proposés par les ministres Thomas CAZENAVE et Dominique FAURE dans le cadre de leurs concertations avec les associations d'élus. Bruno LE MAIRE a par ailleurs repris la proposition des associations d’élus de mener des revues de recettes afin de compléter le diagnostic de finances publiques locales.

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