23 juin 2023

N°975

Communiqué de presse

Lancement de la nouvelle phase de sélection pour
Territoires d’industrie 2023-2027

Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, la nouvelle phase du programme Territoires d’industrie a été lancée officiellement avec l’ouverture de la plateforme de candidatures aux territoires souhaitant être labélisés pour la période 2023-2027. Comme annoncé par le Président de la République le 11 mai dernier lors de la présentation du plan d’action en faveur de la réindustrialisation de notre pays, l’actualisation des territoires labélisés représente le point de départ de la seconde phase du programme Territoires d’industrie.

Le programme Territoires d’industrie est copiloté par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité – en partenariat avec Régions de France, Intercommunalités de France et France Industrie. Il constitue le volet territorial de la politique industrielle et soutient les territoires les plus industriels du pays dans leur stratégie de reconquête industrielle.

Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Direction générale des entreprises, le dispositif illustre la capacité de cohésion territoriale de l’industrie (un emploi industriel permet de créer 1,5 emploi indirect et 3 emplois induits dans le reste de l’économie) et l’importance des leviers territoriaux (compétences, foncier, écosystème d’innovation, écologie industrielle territoriale) pour développer l’industrie. Le programme est à la fois :

• un label qui reconnaît et valorise des territoires à forte identité industrielle ;
• une méthode basée sur une gouvernance locale associant à la fois les élus et les entreprises, pour faire de l’industrie un projet de territoire, et un travail d’équipe entre acteurs publics – État, conseils régionaux, opérateurs partenaires (Action Logement, ADEME, Banque des Territoires, Bpifrance, Business France, Pôle Emploi) – pour l’accompagner et le mettre en œuvre ;
• une boîte à outils, avec un soutien en ingénierie et en investissement à destination des Territoires d’Industrie.

La première génération de plans d’action en 2018 a permis de mobiliser plus de 2 milliards d’euros par l’État, les opérateurs et les Régions, et de soutenir 2 400 projets industriels lauréats du fonds d’accélération entrainant la création prévisionnelle de plus de 44 000 emplois.

Cette nouvelle phase prend la forme d’une mise à jour en profondeur de la carte du programme et de l’offre d’accompagnement, tout en gardant sa philosophie souple, transverse et partenariale avec les collectivités.

Lancement d’une phase de candidature pour la labélisation 2023-2027

Pour débuter cette seconde phase, une mise à jour des 149 territoires aujourd’hui labélisés est engagée. La nouvelle carte sera construite en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État et les conseils régionaux. Les territoires candidats ont jusqu’au 22 septembre pour soumettre leur projet. Une plateforme « Démarches simplifiées » est ouverte pour recueillir les dépôts des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidatez-territoires-industrie. Ce formulaire est accompagné d’un guide ainsi que d’une foire aux questions.

La nouvelle carte des Territoires d’industrie sera présentée courant novembre.

Une nouvelle offre de services pour les futurs Territoires d’industrie

Face aux enjeux de foncier, de compétences, de transition écologique et d’innovation, un renforcement des dispositifs proposés aux Territoires d’industrie a été acté. Nous allons investir 100 millions d’euros dès cette année dans le programme avec pour objectifs :

• Un renforcement de l’animation et de l’ingénierie locale via la mise en place d’une nouvelle génération de chefs de projet, cofinancée par l’État et les intercommunalités, afin de repérer et d’accompagner la réalisation de projets industriels, créateurs d’emplois et de valeur ;
• Un soutien aux investissements industriels productifs dans les territoires, sur des filières avec un fort enjeu de réindustrialisation, dans une approche concertée avec les régions ;
• L’extension du dispositif « Rebond industriel » pour les territoires qui ont subi un choc industriel afin d’identifier et de financer des projets créateurs d’emplois à très court terme ;
• Un soutien aux investissements pour le développement des compétences, en réponse aux besoins des industriels (écoles de production, plateaux techniques, etc.), en lien avec les acteurs de la formation ;
• Un accompagnement des projets identifiés vers les financements du plan France 2030.

Concernant le foncier industriel, la délégation aux Territoires d’industrie, en lien avec la Banque des Territoires, participera à l’identification, l’aménagement et la labélisation de 50 sites permettant l’implantation de nouvelles entreprises industrielles dans une logique de zéro artificialisation nette des sols.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a déclaré : « Le programme Territoires d’industrie est le fer de lance de la réindustrialisation partout sur le territoire. En associant industriels, élus, pouvoirs publics, il permet d’accompagner notre tissu industriel dans les grandes transformations et, en particulier, dans la transition écologique. La nouvelle carte des Territoires d’industrie marque une étape importante vers un programme toujours plus ambitieux et qui répond aux enjeux du territoire ».

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé de l’Industrie, a déclaré : « Au-delà du développement de l’innovation de rupture, déjà soutenu via le programme France 2030, il est essentiel de préserver et de moderniser nos outils de production plus traditionnels, pour offrir à nos compatriotes des perspectives dans l’industrie au sein de leurs bassins de vie. C’est tout le sens du programme Territoires d’industrie, dont la nouvelle phase va permettre d’accélérer la réindustrialisation de notre pays, en valorisant le potentiel industriel de tous nos territoires. L’Etat, les collectivités locales et les entreprises vont œuvrer de concert pour faire de la France une nouvelle Nation industrielle ».

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, a déclaré : « Au cœur de nos territoires, l’industrie est un vecteur de développement économique, de maintien d’activité et d’attractivité. Territoires d’industrie assure en ce sens un développement équilibré de nos territoires. La nouvelle phase du programme permettra de renforcer cette politique de réindustrialisation ambitieuse et ancrée localement ».

Carole Delga, Présidente de Régions de France, a déclaré : « Les Régions sont très engagées aux côtés de l'industrie française, en déployant des outils innovants et diversifiés en faveur du soutien à l’outil productif, à l’emploi et aux relocalisations. C’est tout le sens du programme Territoires d’industrie, auquel elles ont pris une part active et qui s’inscrit en cohérence avec les schémas régionaux de développement économique. Je crois au savoir-faire industriel de la France, qui est en train de retrouver des couleurs, et je crois à l’engagement professionnel des salariés. Les entreprises industrielles sont en train de se transformer en profondeur, en adoptant des pratiques plus durables et en s'appuyant sur des technologies innovantes. Territoires d’industrie est un vecteur de cette transformation. En Occitanie, j’observe des chefs d’entreprise et des industries qui innovent, créent, se développent : je crois en ce potentiel et je m’emploie à les soutenir grâce à la mobilisation de l’ensemble des ressources régionales pour leur permettre de se développer. C’est également le cap des autres Régions, pour faire réussir notre pays ». 

Sébastien Martin, Président d’Intercommunalités de France, a déclaré : « Notre reconquête industrielle passera par les territoires et Territoires d’industrie est une bonne méthode qui a fait ses preuves. Le nouveau souffle donné à ce programme est une excellente nouvelle et j’encourage toutes les intercommunalités, responsables avec les régions du développement économique local, à candidater et à se mobiliser auprès de leurs entreprises pour la réussite de Territoires d’industrie ».

Alexandre Saubot, Président de France Industrie, a déclaré : « Le programme Territoires d’industrie constitue une initiative positive, où acteurs privés et publics, industriels et élus, travaillent ensemble à l’échelle locale à la réindustrialisation, à la transformation des entreprises et à l’adaptation des compétences. Cet instrument complémentaire aux grands programmes centrés sur l’innovation et la décarbonation doit bénéficier à toutes les industries dont le rôle économique et social dans les territoires est primordial. Notre tissu industriel français ne sera solide que s’il maille tous les territoires, c’est la raison pour laquelle il était important d’encourager et de poursuivre cette initiative ».

Contacts presse :

Cabinet de Christophe Béchu : communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr  

Cabinet de Roland Lescure : presse@industrie.gouv.fr

Délégation aux Territoires d’industrie : territoires-industrie@anct.gouv.fr