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25/05/2023 - LANCEMENT D’UN PLAN PILOTE SUR LES ACHATS PUBLICS POUR ACCELERER L’INNOVATION EN SANTE
25 Mai 2023 | Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 25 mai 2023
N°873
France 2030 : lancement d’un plan pilote sur les achats publics pour accélérer l’innovation en santé
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, et Lise Alter, directrice générale de l’Agence de l’innovation en santé (AIS), annoncent le lancement d’un plan pilote, dans le cadre de France 2030, pour faire des achats un vecteur d’accélération de nos champions français au sein des établissements de santé.
La France possède un écosystème particulièrement dynamique d’entreprises innovantes dans le domaine de la santé qui bénéficient de deux atouts que nombre de pays nous envient : une recherche de pointe et un accompagnement public de l’État très solide. Ces entreprises réussissent à développer des solutions particulièrement innovantes dont elles parviennent assez facilement à démontrer l’intérêt médical au premier cercle qui les teste. Mais elles ont ensuite bien trop souvent du mal à passer à l’échelle. Ainsi, même si chaque année, les établissements de santé du secteur sanitaire social et médico-social dépensent plus 20 milliards d’euros pour permettre la prise en charge des patients, l’accueil des usagers et les conditions de travail des professionnels, les entreprises les plus innovantes sont souvent confrontées à des difficultés pour accéder à ce marché. Cette étape de passage à l’échelle est pourtant clé : les entreprises innovantes ont en effet besoin d’un déploiement suffisant pour leur permettre de démontrer leur plus-value économique réelle, de baisser leurs coûts grâce à l’industrialisation de leur solution, et de convaincre des investisseurs de les accompagner.
L’accès au marché et l’achat public constituent des leviers absolument essentiels pour appuyer le passage à l’échelle des entreprises innovantes et permettre aux établissements de santé de conserver leur attractivité en améliorant la prise en charge des patients et les conditions de travail des équipes. À ce titre, les mécanismes d’accès précoces aux médicaments et dispositifs médicaux innovants, mis en place au cours des dernières années portent à présent leurs fruits.
Par ailleurs, sous l’impulsion du ministère de la Santé et la Prévention notamment, les établissements ont réorganisé et professionnalisé ces dernières années leurs fonctions achats. De même, des opérateurs nationaux ont émergé et démontré leur capacité à soutenir la mise en œuvre de politiques publiques à l’instar des actions menées en matière de développement durable par exemple.
Il convient à présent d’aller plus loin pour faciliter le déploiement de solutions innovantes ne pouvant pas entrer, à court ou moyen terme, dans les cadres de financement existants au sein des établissements de santé ; on peut citer par exemple le cas de solutions robotiques permettant l’assistance des équipes chirurgicales, ou facilitant la rééducation de patients atteints de paraplégie ou hémiplégie, le déploiement de dispositifs innovants dans le domaine du « blood management » (transfusion sanguine) ou d’une meilleure prise en charge de la douleur via des casques de réalité virtuelle.
Pour le compte de l’État, la directrice générale de l’AIS, rattachée au secrétariat général pour l’investissement, a ainsi conclu des partenariats avec les centrales d’achats publics Resah et UniHA lors du salon SantExpo. Ces partenariats ont été noués dans l’objectif d’accélérer l’arrivée des solutions innovantes sur le marché et d’en faciliter la diffusion. Ils visent aussi à permettre aux centrales d’achat, en complément de la veille qu’elles mènent, d’anticiper les impacts susceptibles d’être apportés par l’arrivée de solutions et d’en faire bénéficier leur réseau. Chaque année, les centrales d’achat procèderont à la passation de marchés visant spécifiquement à retenir des solutions innovantes à destination de leurs bénéficiaires. Ces marchés pourront bénéficier d’une labellisation de la part de l’AIS.
Un 3ème partenariat conclu entre l'AIS et l'Agence nationale d’appui à la performance (Anap) permettra d’identifier et d’amplifier les initiatives innovantes portées par les établissements de santé en matière d’achats de solutions innovantes, de mise en place de directions recherche et innovation et d’acculturation au management de l’innovation, etc.
Pour franchir une nouvelle étape dans la mobilisation de l’achat public, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et, ont aujourd’hui annoncé avec Lise Alter, directrice générale de l’Agence de l’innovation en santé, le lancement d’un plan pilote mobilisant du budget France 2030 pour faire des achats un vecteur d’accélération de nos champions français au sein des établissements de santé. Les montants dédiés et les premières thématiques labellisées par l’AIS qui pourront en bénéficier seront annoncés au cours des prochaines semaines.
Contacts presse
Cabinet de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention
sec.presse.cabsante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 60
Cabinet de Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie
presse@industrie.gouv.fr - 01 53 18 46 19
Secrétariat général pour l’investissement - presse.sgpi@pm.gouv.fr
Agence de l’innovation en santé - Florence.gaudin@pm.gouv.fr
A propos de France 2030
Le plan d’investissement France 2030 :
- Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
- Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
- Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
- Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Caisse des dépôts et des consignations.
Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir