Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a publié aujourd’hui son huitième rapport annuel.

Dans une première partie, ce rapport revient sur le contexte macroéconomique et financier français jusqu’au 1^er septembre 2022. Après la pandémie, la guerre en Ukraine constitue un nouveau choc exogène majeur pour la stabilité financière, face auquel le système financier français, mais aussi ménages et entreprises, ont pour l’heure fait preuve de résilience.

Les acteurs non financiers tirent parti d’un endettement à taux fixes – en quasi-totalité pour les ménages et en grande majorité pour les entreprises – et d’un profil d’amortissement lissé limitant le coût pour les agents endettés de l’augmentation des taux d’intérêt ; en outre ils bénéficient, s’agissant des ménages, d’un taux d’épargne élevé, et s’agissant des sociétés non financières, d’un taux de marge et de liquidités élevés. Si le nouvel environnement de taux plus élevés devrait être plus favorable à long terme aux acteurs financiers, notamment aux banques et aux assurances, ceux-ci doivent toutefois s’adapter, à court-terme, à la hausse du coût de refinancement et à la dégradation de l’environnement macroéconomique. En 2021, les effets de valorisation ont soutenu la performance des fonds d’investissement, malgré des flux nets légèrement négatifs en agrégé. En 2022, le HCSF reste vigilant quant à l’impact sur les fonds d’investissement de la hausse des taux et des corrections de valorisation sur les actifs risqués.

Un deuxième chapitre présente l’action du Haut Conseil depuis la publication de son précédent rapport annuel, en septembre 2021. Ce chapitre revient en particulier sur la décision n°D-HCSF-2021-7 relative aux conditions d’octroi du crédit immobilier, qui a permis d’assainir significativement les conditions d’octroi de crédit immobilier, en limitant le taux d’effort à 35% et la maturité maximale d’emprunt à 25 ans, sans affecter l’accès à la propriété : au deuxième trimestre 2022, la production de crédits qui ne respecte pas les critères d’octroi définis dans la décision s’établit à 13,7%, soit une proportion largement inférieure à la marge de flexibilité prévue de 20%. Depuis la mise en œuvre de cette mesure, et selon les dernières données disponibles qui datent d’août 2022, la production de crédit immobilier reste soutenue : la production nouvelle est en ligne avec la production moyenne post covid et nettement supérieure à sa moyenne pré covid qui était déjà considérée comme élevée. En outre, la part des emprunteurs primo-accédants des crédits à l'habitat pour l'acquisition d'une résidence principale s'élève à 45 % en juillet 2022, une proportion très proche de la moyenne observée depuis 2014 (46%). Ce chapitre rappelle également la décision n°D-HCSF-2022-1 relative au taux du coussin de capital contracyclique, relevé à 0,5% à compter du 7 avril 2023 et à 1% à compter de janvier 2024 (selon la préannonce réalisée en septembre 2022 pour une décision attendue en décembre 2022).

Dans un troisième chapitre, le rapport présente le cadre d’analyse utilisé par le Haut Conseil pour déterminer le taux du coussin de capital contracyclique (CCyB) : ce coussin peut être considéré comme une « réserve de protection du crédit » pour les banques. Il n’a pas vocation à freiner le crédit. Au contraire, constitué de façon préventive, il peut être relâché sans délai en cas de choc majeur sur le système financier permettant alors de soutenir l’offre de crédit à l’économie et plus particulièrement aux ménages et aux petites et moyennes entreprises, qui, parmi les sociétés non financières, sont les plus dépendantes du financement bancaire.

Enfin, un dernier chapitre thématique analyse les effets potentiels des crypto-actifs sur la stabilité financière. La croissance, suivant une dynamique heurtée, des crypto-actifs et le développement de nouveaux services financiers fondés sur leur utilisation, s’ils offrent des opportunités – dans leur dimension technologique –, sont sources de risques, y compris pour la stabilité financière et en dépit d’interconnexions encore limités avec le système financier traditionnel.

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