26/04/2023 - Décarbonation des transports : lancement d’un plan d’action national en faveur du rétrofit

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 avril 2023

N°803

 Décarbonation des transports : lancement d’un plan d’action national en faveur du rétrofit

Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de réussir la décarbonation du secteur des transports. Dans cette perspective, la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques sera interdite en Europe dès 2035. Pour les 20 millions de voitures et de camions déjà en circulation en France, le Gouvernement souhaite accélérer le développement d’une large offre de rétrofit, permettant de transformer des véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables. Après une phase de concertation avec la filière qui s’est achevée début 2023, trois chantiers prioritaires ont été identifiés :

• La simplification de la réglementation:
  • Cette démarche a déjà été engagée à travers la suppression, au 1^er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule. En effet, les conditions d’attribution de la prime au rétrofit prévoyaient que le demandeur, pour bénéficier de l’aide, devait avoir acquis depuis au moins un an le véhicule qu’il souhaitait transformer. Cette clause de détention préalable, ainsi qu’il ressort de la consultation, empêchait les professionnels souhaitant eux-mêmes acquérir des véhicules pour les rétrofitter de les revendre ou remettre en location avant un an, sauf à perdre, pour leurs clients, le bénéfice des aides. Cette restriction a été supprimée, ce qui facilitera grandement la mise en place de tels schémas d’acquisitions-rétrofit par des professionnels et, par conséquent, le développement du marché.
  • Pour aller plus loin, le Gouvernement étudie des mesures pour préciser et simplifier les possibilités de rétrofit en introduisant des flexibilités techniques et administratives supplémentaires. Une consultation publique du projet d’arrêté modificatif sera lancée début mai.
  • Enfin, le Gouvernement soutiendra la définition d’un cadre européen pour le rétrofit, permettant d’harmoniser les différents cadres nationaux et de créer un véritable marché européen.
• Le renforcement du soutien et des primes:
  • Pour poursuivre la démocratisation des véhicules électriques pour les entreprises et les particuliers, les aides à l’acquisition ont été renforcées le 1^er janvier 2023.

Le montant maximal de la prime au rétrofit a été augmenté de 1 000 €. S’agissant des ménages très modestes et des ménages modestes considérés comme « gros rouleurs », cette prime peut désormais atteindre 6 000 € pour la transformation d’une voiture particulière et 10 000 € pour la transformation d’un véhicule utilitaire léger. Dans une ZFE, une surprime comprise entre 1 000 € et 3 000 € en cas d’octroi d’une aide locale vient désormais compléter ces montants.

• Par ailleurs, les véhicules lourds rétrofités sont éligibles à l’appel à projets «Ecosystème des véhicules lourds électriques », doté d’une enveloppe de 60 M€ pour l’année 2023, les aides à l’acquisition pouvant atteindre jusqu’à 150 000 € selon le type de véhicule.
• Le rétrofit a également été rendu éligible, par la loi de finances pour 2023, à l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les zones à faibles émissions (ZFE) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.
• Dans le cadre de la préparation du PLF2024, le Gouvernement souhaite encore renforcer les dispositifs de soutien et les primes à l’acquisition de véhicules rétrofités, pour toutes les catégories de véhicules.

• Le soutien au développement de la filière rétrofit:
  • Le Gouvernement souhaite accentuer son soutien au développement de l’offre de rétrofit. Pour ce faire, une enveloppe jusqu’à 20 M€ pourra être consacrée aux investissements qui y contribuent, dans le cadre des différents appels à projets de France 2030.

En particulier, un appel à projets intitulé « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » a été lancé en février 2023 et est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00.

• L’Etat accompagne aussi les démarches de conception et d’homologation des prototypes dans le cadre des investissements de recherche et de développement industriel. A ce titre, les coûts de développement et de tests pour se préparer à l’homologation pourront être pris en charge dans le cadre de l’appel à projets CORAM 2023.
• Enfin, le Gouvernement souhaite accompagner la structuration de cet écosystème à travers la mise en réseau des prestataires, en encourageant la mutualisation des investissements. Dans ce cadre une Task-force Rétrofit sera initiée avant la fin du premier semestre, en lien avec la fédération Mobilians.

Contacts presse

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Ministère de la Transition énergétique

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Ministère de l’Industrie

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Ministère des Transports

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Secrétariat général pour l’investissement

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