26/10/2023 - Bruno Le Maire confirme à la filière équestre le rétablissement du taux de TVA de 5,5 % sur les activités des centres équestres

Paris, le 26 octobre 2023

N°1276

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruno Le Maire confirme à la filière équestre le rétablissement

du taux de TVA de 5,5 % sur les activités des centres équestres

  Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a reçu ce jour Serge Lecomte, président de la Fédération française d’Equitation (FFE), et Philippe Audigé, président du Groupement hippique national (GHN), et leur a confirmé le rétablissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les activités des centres équestres.

Auparavant soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres ont connu un relèvement de leur taux en 2013. Cette augmentation a résulté d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 mars 2012 ayant remis en cause le taux réduit alors applicable à la filière en France.

Depuis cette date, l’enseignement de l’équitation était notamment imposé au taux normal de la TVA de 20%.

Après plusieurs années de négociations en Europe, la France a obtenu en 2022 une révision de la directive TVA permettant d’appliquer de nouveau un taux réduit aux activités des centres équestres.

Conformément aux engagements pris auprès du secteur, Bruno Le Maire a confirmé à la FFE et au GHN que le taux réduit de TVA de 5,5 % serait bien rétabli pour les activités des établissements équestres : enseignement de l’équitation, accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de l’environnement équestre.

Le taux réduit s’appliquera de nouveau à compter du 1^er janvier 2024. Des amendements en ce sens ont été retenus dans texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2024.

Bruno Le Maire a déclaré : « Je me félicite que les poneys-club et les centres équestres puissent de nouveau bénéficier d’un taux réduit de TVA sur leurs activités. C’est l’issue d’un combat de plusieurs années en Europe ayant abouti à une révision de la directive TVA. Cette belle avancée bénéficiera aux 2 millions de Français pratiquant régulièrement ou occasionnellement l’équitation ».

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr