27/02/2023 - Lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages

Paris, le 27 février 2023

N°643

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lancement de l’expérimentation « Aide-Budget »

visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement , lancent ce jour l’expérimentation « Aide-Budget ». Cette initiative associe, dans une démarche commune de prévention du surendettement, pouvoirs publics, fournisseurs d’énergie (EDF, Engie et TotalEnergies Electricité et Gaz France), fédérations de bailleurs sociaux (Union sociale pour l’Habitat et Adoma-CDC Habitat) ainsi que le réseau des Points conseil budget, via la signature d’un engagement national.

Grâce aux mesures de soutien à l’activité économique et au revenu des ménages mises en place par le Gouvernement, le surendettement des ménages a connu ces dernières années une diminution spectaculaire (-7% en un an et environ -37% depuis 2017) et ce, malgré la crise sanitaire et l’inflation actuelle.

Le Gouvernement souhaite aujourd’hui aller plus loin dans la prévention du surendettement, grâce à la mise en œuvre d’un dispositif de repérage précoce et d’accompagnement global des situations de fragilité financière. C’est l’objectif de l’expérimentation du dispositif « Aide-budget ».

Issue des travaux menés en 2021 par la mission du député Philippe Chassaing, l’expérimentation « Aide-Budget » vise d’une part à repérer le plus en amont possible la dégradation de certaines situations financières en détectant certains signaux faibles, et d’autre part, à coordonner les différentes actions déployées par les acteurs privés et publics en matière de prévention du surendettement, afin de proposer un accompagnement global.

« Aide-Budget » permettra ainsi de mieux accompagner les publics en difficulté financière, notamment dans le contexte de tensions inflationnistes.

Fruit d’un travail partenarial, coordonné par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et rassemblant le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère de la Transition énergétique, la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, la Banque de France, et différents acteurs des secteurs de l’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies) et du logement social (Union sociale pour l’habitat, Adoma-CDC Habitat), « Aide-Budget » permettra de :

• repérer en amont la dégradation de la situation financière de ménages ;
• fournir aux ménages un accompagnement budgétaire adapté à leurs besoins (du premier niveau d’information budgétaire jusqu’à l’appui au montage d’un dossier de surendettement), grâce à la mobilisation de 60 Points conseil budget (sur 500 existants financés et labellisés par l’Etat) ;
• renforcer l’articulation des différentes actions déployées par les acteurs privés et publics en matière de prévention du surendettement.

L’expérimentation « Aide-Budget » sera menée durant douze mois sur onze départements en métropole et en Outre-mer : Nord, Isère, Paris, Seine-St-Denis, Dordogne, Hérault, Bas-Rhin, Côtes-d’Armor, Haute-Savoie, Seine-Maritime et la Réunion.

Une évaluation sera menée, à l’issue de la période d’expérimentation, afin de permettre au Gouvernement de déterminer les modalités et conditions d’une éventuelle généralisation « d’Aide-Budget » sur l’ensemble du territoire national.

En savoir plus sur les Points conseil budget : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (solidarites.gouv.fr)

En savoir plus sur la procédure de surendettement : https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/comprendre-la-procedure/la-procedure-de-surendettement

En savoir plus sur le rapport de Philippe Chassaing : Prévention du surendettement et développement du microcrédit : remise du rapport de mission de Philippe Chassaing | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « Depuis 2017, nous avons diminué de près de 40% le nombre de situations de surendettement. Cela est d’abord le fruit d’une politique économique volontariste visant à soutenir l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat. Mais nous devons aussi mieux accompagner les plus vulnérables. C’est l’objectif de cette expérimentation novatrice qui permettra de proposer un accompagnement beaucoup plus précoce et global aux ménages en difficulté. »

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « Dans le contexte de crise énergétique que nous traversons, l'aide à nos concitoyens les plus modestes est plus priorité du Gouvernement. Je salue cette initiative à laquelle les fournisseurs d’énergie prennent part. La mobilisation doit être totale pour mieux accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. »

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a déclaré : « La précédente mandature a permis de mailler le territoire de 500 « Points conseils budget » dont la pertinence est unanimement saluée. Je me réjouis que nous capitalisions sur ce réseau pour passer aujourd’hui, avec le lancement d’ « Aide Budget », un cap supplémentaire dans la prévention du surendettement. Cette expérimentation illustre doublement la philosophie du Pacte des solidarités en cours de finalisation : parce qu’elle sert son objectif transversal de prévention de la bascule dans la pauvreté ; et parce qu’elle mobilisera toutes les forces vives dans la lutte contre la pauvreté, notamment les établissements bancaires, les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie. »

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement : « Le lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accompagner au plus près les ménages les plus modestes dans un contexte économique difficile. Cette initiative partagée, à laquelle je salue la participation des fournisseurs d’énergie et des fédérations de bailleurs sociaux, est une avancée de plus pour prévenir le surendettement, en complément des mesures fortes de protection mises en œuvre pour maîtriser les hausses de charge notamment dans le logement. »

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 20 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr  

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher 01 40 81 13 25 – presse.mte@climat-energie.gouv.fr

Cabinet de Jean-Christophe Combe 01 40 56 45 04 - sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr

Cabinet d’Olivier Klein 01 40 81 14 47 - secretariat.boubekeur@ville-logement.gouv.fr