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28/01/2022 - Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 28 janvier 2022
N°1954
N°1954
Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, précisent les dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise.
Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'évènementiel et des agences de voyage dont l'activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50% de perte de chiffre d’affaires) pourront demander auprès des Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Le montant de l’aide pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation.
Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pourront en faire la demande sur www.urssaf.fr ou www.secu-independants.fr (travailleurs indépendants) et www.autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs). L’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif.
Les micro-entrepreneurs bénéficieront par ailleurs du dispositif de réduction de cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre et janvier, selon des modalités propres à leurs statut. Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % sur décembre ou en janvier bénéficieront d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s’élèvera à 50% en cas de baisse d’activité entre 30% et 65%. Comme pour les dispositifs précédents de réductions de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1e’ trimestre 2022.
Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), une aide à la prise en charge partielle ou totale de cotisations.
Contacts presse
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Dussopt
01 53 18 45 26 / 57
presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne
01 53 18 46 41
presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'évènementiel et des agences de voyage dont l'activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50% de perte de chiffre d’affaires) pourront demander auprès des Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Le montant de l’aide pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation.
Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pourront en faire la demande sur www.urssaf.fr ou www.secu-independants.fr (travailleurs indépendants) et www.autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs). L’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif.
Les micro-entrepreneurs bénéficieront par ailleurs du dispositif de réduction de cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre et janvier, selon des modalités propres à leurs statut. Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % sur décembre ou en janvier bénéficieront d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s’élèvera à 50% en cas de baisse d’activité entre 30% et 65%. Comme pour les dispositifs précédents de réductions de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1e’ trimestre 2022.
Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), une aide à la prise en charge partielle ou totale de cotisations.
Contacts presse
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Dussopt
01 53 18 45 26 / 57
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Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne
01 53 18 46 41
presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr