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29/09/2022 - 180 - La résilience des matières premières : un élément clé de la transition verte et numérique européenne
29 Septembre 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La résilience des matières premières : un élément clé de la transition verte et numérique européenne
Paris, le 29 septembre 2022
N°180
A l’occasion du Conseil Compétitivité du 29 septembre 2022, les ministres Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Franziska Brantner, secrétaire d’Etat parlementaire allemande, réaffirment leur soutien au plan d’action de la Commission sur les matières premières critiques.N°180
Un certain nombre de matières premières (les matières premières critiques, parmi lesquelles figurent plusieurs métaux) sont cruciales pour la transition écologique et numérique de l’UE. La guerre en Ukraine a une fois de plus mis en évidence l’importance d’un approvisionnement stable en matières premières critiques pour renforcer la résilience de l’ensemble des chaînes d’approvisionnement en Europe. En parallèle, à mesure que la double transition vers un avenir vert et numérique progresse, la sécurisation durable d’un large éventail de ressources minérales est plus essentielle que jamais.
Dans ce contexte, les matières premières critiques ont été incluses parmi les six secteurs définis comme stratégiques dans la Déclaration adoptée à l’issue du sommet de Versailles de mars 2022. Concrètement, lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à réduire les dépendances de l’Union dans ces secteurs en établissant des objectifs de production européenne et en mobilisant différents leviers pour y parvenir (financiers, réglementaires et industriels).
Dans sa communication de mai 2022 intitulée « Plan RepowerEU », la Commission a annoncé qu’elle travaillait à une initiative sur les matières premières critiques, dont le contenu a été précisé lors du Conseil « Compétitivité » du 9 juin dernier. Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a confirmé cette initiative et insisté sur l’enjeu de sécuriser nos approvisionnements pour mener à bien les transitions écologique et numérique.
Afin d’alimenter les travaux de la Commission, la France et l’Allemagne ont travaillé conjointement à une position commune sur une future législation communautaire en la matière. Cette proposition franco-allemande été soumise à la Commission européenne et présentée aujourd’hui aux États membres lors du Conseil « Compétitivité » du 29 septembre 2022.
En particulier, la France et l’Allemagne souhaitent une législation sur les matières premières critiques (MPC) articulée autour de trois piliers :
- renforcer la gestion de crise des approvisionnements en MPC, notamment en établissant un mécanisme d’alerte précoce pour anticiper les pénuries d’intrants stratégiques et des dispositions relatives à la mise en œuvre d’une politique de stockage/d’achat conjoint, ainsi que des mécanismes juridiques d’incitation à la diversification, en mettant en balance les bénéfices et les risques de ces politiques ;
- vérifier et évaluer les instruments de financement existants pour soutenir les investissements nécessaires dans les projets de production de matières premières et de métaux critiques (mines, raffineries et capacités de recyclage) à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ; envisager la création d’un fonds d’investissement souverain public-privé associant des investissements en capitaux propres, des prêts et des garanties pour financer des projets d’extraction, de raffinage, de première transformation et de recyclage, afin de sécuriser des approvisionnements de long terme pour l’industrie européenne ; encourager l’économie circulaire, le recyclage et la substitution ;assurer des conditions de concurrence égales et un cadre de marché durable et fondé sur un commerce équitable à l’échelle mondiale, dans le respect de normes environnementales, sociales et de gouvernance élevées, y compris en étendant les dispositions principales du cadre réglementaire de l’UE relatif aux batteries à d’autres catégories de produits.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Franziska Brantner, secrétaire d'État parlementaire allemande :
« Nous soutenons pleinement le Plan d’action de la Commission sur les matières premières critiques. Comme toutes les questions de sécurité énergétique, l’approvisionnement durable de l’UE en matières premières critiques exige l’adoption de mesures européennes fortes. Nous devons définir des projets stratégiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement (extraction, traitement, recyclage), soutenir les projets engagés avec nos partenaires internationaux et attacher une attention particulière aux actions qui nous permettront de « boucler la boucle » de l’économie circulaire à l’horizon 2050. »
Contact presse :
Service presse de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie
Tél : 01 53 18 43 18
Mél : presse@industrie.gouv.fr