30/06/2022 - Bilan du volet numérique de la PFUE

Paris, le 30 juin 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE
BILAN DU VOLET NUMERIQUE DE LA PFUE
 
La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) s’achève ce jeudi 30 juin 2022. Depuis le 1er janvier 2022, la France a œuvré pour une Europe numérique plus souveraine, protectrice, résiliente, innovante et normative, au service des citoyens, des entreprises et des valeurs européennes.
Des avancées majeures ont été obtenues :
  • Avec l’adoption du DSA et du DMA, l’Europe a affirmé son autonomie réglementaire, en encadrant les grandes plateformes, afin de rétablir des règles du jeu équitables au sein de l’Union européenne (DMA) et de responsabiliser les services numériques vis-à-vis de la prolifération de contenus illicites ou dangereux (DSA) ;
  • Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Europe a considérablement renforcé son cadre de cyber-sécurité, grâce à l’accord obtenu en juin sur la révision de la directive sur les réseaux des réseaux d’information (NIS-2). Depuis mars, et le début de l’invasion russe, les États Membres ont été solidaire de l’Ukraine et la présidence française du Conseil a coordonné la fourniture d’équipements informatiques à l’Ukraine : plus de 10 000 tonnes d’équipements ont ainsi été remises au gouvernement ukrainien depuis la frontière polonaise ;
  • L’autonomie stratégique européenne a été considérablement renforcée, grâce à la pré-notification de deux projets importants d’intérêt européen commun (ou « PIIEC ») qui consolideront les capacités industrielles européennes dans le secteur du cloud et de l’électronique. Cet engagement a été réitéré, dans le contexte de la guerre en Ukraine, lors du Sommet de Versailles ;
  • Enfin, grâce à l’adoption du chargeur universel pour les équipements électroniques (smartphones, tablettes, appareils photos, etc.), l’Europe permettra d’économiser plus de 10 000 tonnes de déchets électroniques chaque année, tout en bénéficiant aux consommateurs européens, qui n’auront plus à renouveler leur chargeur lors de l’achat d’équipements électroniques.
Le volet numérique de la PFUE s’est clôturé par l’organisation, par le Ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et la Commission européenne, de l’Assemblée Numérique, les 21 et 22 juin 2022. La présidence française a souhaité consacrer cet évènement aux enjeux de demain en abordant notamment la double transition numérique et environnementale, ainsi que les prochaines évolutions des usages, au travers des thèmes des métavers et des technologies immersives.
Suite à l’Assemblée Numérique, les États Membres ont poursuivi leurs discussions afin d’aboutir sur une déclaration commune sur la double transition numérique et environnementale. 18 États Membres appellent ainsi à définir, d’ici 2026, des objectifs pour maximiser l’utilisation du numérique en faveur de la transition écologique tout en limitant son empreinte carbone et environnemental. Ils s’engagent par ailleurs à poursuivre l’effort pour : (i) réduire les dépendances européennes (semi-conducteurs, matières premières, etc.) dans le secteur numérique ; (ii) diminuer l’empreinte carbone et environnementale des infrastructures numériques (data centers ; processeurs ; infrastructures de réseaux ; etc.) et des équipements électroniques, dont la production représente près de 75 % de l’empreinte carbone du secteur, enfin ; (iii) développer une méthodologie commune pour mesurer de manière scientifique l’empreinte carbone du secteur numérique. La présidence française se félicite d’avoir pu inscrire ce sujet à l’agenda européen au Conseil Télécom du 3 juin 2022 et d’avoir pu négocier une déclaration avec les États Membres avant la fin de sa présidence.
Enfin, suite à l’Assemblée Numérique, la présidence française du Conseil a travaillé à la rédaction de propositions afin de développer les métavers et les technologies immersives en Europe. Dans une déclaration de la présidence, la France appelle à consolider le leadership européen dans le secteur des technologies immersives et à mieux maîtriser l’ensemble des briques technologies nécessaires à l’émergence de métavers en Europe. Par ailleurs, elle appelle les créateurs à construire des métavers et des technologies immersives respectueuses des droits et principes européens, afin que les métavers respectent, dès leur développement, les valeurs fondamentales auxquelles les Européens sont attachés (solidarité et inclusion, liberté de choix, participation dans l’espace public, sécurité et respect de la vie privée, soutenabilité).
La présidence française du Conseil formule tous ses vœux de réussite à la République Tchèque, qui aura l’honneur de présider le Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2022.

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