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30/09/2022 - Le plafond journalier des titres-restaurants est relevé de 19 euros à 25 euros à compter du 1er octobre
30 Septembre 2022 | Communiqué de presse
Paris, le 29 septembre 2022
N°183
N°183
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le plafond journalier des titres-restaurants est relevé de 19 euros à 25 euros
à compter du 1er octobre
Le plafond journalier des titres-restaurants est relevé de 19 euros à 25 euros
à compter du 1er octobre
Par un décret publié ce jour, le plafond journalier des titres-restaurants est relevé de 19 euros à 25 euros à compter du 1er octobre. Cette mesure pérenne permet une plus grande souplesse pour les salariés dans l’utilisation de leur titres-restaurants, d’autant plus importante que le paquet pouvoir d’achat voté cet été prévoit d’autres mesures facilitant l’usage de titres-restaurants.
Le relèvement du plafond journalier de 19 euros à 25 euros
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur au salarié. 4,8 millions de salariés peuvent les utiliser pour payer des produits alimentaires auprès de 240 000 restaurants et commerces assimilés.
Jusqu’à présent, l'utilisation des titres-restaurants était limitée à un montant maximum de 19 euros par jour. Ce plafond n’a jamais été actualisé depuis 2014, bien que plusieurs décrets successifs aient temporairement porté ce montant plafond à 38 euros uniquement auprès des restaurateurs. Cette mesure dérogatoire, qui visait à encourager la consommation au sein des établissements du secteur de la restauration durement touché par les conséquences de la crise sanitaire a pris fin le 30 juin 2022.
Avec l’inflation constatée depuis le début de l’année 2022, le Gouvernement a décidé d’une revalorisation pérenne du plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants de 19 à 25 euros, afin de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires à compter du 1er octobre.
Cette mesure de relèvement du plafond journalier s’ajoute à deux mesures votées cet été dans le paquet pouvoir d’achat pour faciliter l’utilisation des titres-restaurants.
Revalorisation du plafond d’exonération sociale et fiscale de la participation financière de l’employeur au titre-restaurant
Depuis le 1er septembre, le plafond d’exonération maximum de la participation employeur au financement des titres-restaurants a été augmenté de 4 %, pour atteindre 5.92€. Cela favorisera l’augmentation de leur valeur.
Extension de la liste des produits éligibles au titre-restaurant
Depuis cet été, le titre-restaurant permet d’acheter des produits alimentaires qui couvrent un plus large spectre de produits que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé (grande et moyenne surface, boulangerie, traiteur…). Au-delà des produits directement consommables (tels que les sandwichs, fruits et légumes), pourront également être achetés jusqu’au 31 décembre 2023, les produits alimentaires non directement consommables tels que des pâtes à cuire, ou des épinards surgelés, par exemple.
La hausse du plafond du titre-restaurant s’applique à l’ensemble de ces produits.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, déclare : « Face à une inflation touchant particulièrement les produits alimentaires, la revalorisation du plafond journalier d’utilisation du titre-restaurant est une mesure de justice sociale en faveur du pouvoir d’achat. Je m’y étais engagé cet été au Parlement, nous mettons donc en œuvre cette mesure dès le 1er octobre. »
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, déclare : « La revalorisation du plafond journalier d’utilisation du titre-restaurant constitue une nouvelle mesure concrète de soutien au pouvoir d’achat des salariés face à la hausse des prix alimentaires.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, déclare : « La défense du pouvoir d’achat des Français passe par ce type de mesure concrète, qui bénéficie directement aux consommateurs. Il s’agit d’une mesure qui contribue à atténuer l’effet des hausses importantes de prix des produits alimentaires.»
Contacts presse :
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Dussopt 01 49 55 31 27 sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr
Cabinet d’Olivia Grégoire 01 53 18 46 23 presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr