30/06/2023 - Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » : Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot saluent les conclusions de l’Autorité de la concurrence sur le marché du cloud

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 30 juin 2023

N°992

Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » :

Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot saluent les conclusions de l’Autorité de la concurrence sur le marché du cloud

L’Autorité de la concurrence a rendu son avis final sur le fonctionnement concurrentiel du marché du cloud, après une large consultation des parties prenantes. Son analyse pointe les mêmes dysfonctionnements que ceux identifiés par le Gouvernement : le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » vient notamment répondre à ces risques anti-concurrentiels.

Une part croissante des services numériques s’appuie désormais sur le cloud pour héberger et traiter les données des entreprises, des administrations et des citoyens. Cette technologie prend aujourd’hui une place centrale dans de nombreux secteurs industriels, tout comme dans le service public.

L’Autorité de la concurrence s’est emparée de ce sujet afin de comprendre le fonctionnement et les possibles dérives du marché du cloud. Après un an de travail, l’Autorité identifie plusieurs comportements d’entreprises du cloud qui entravent le développement de la concurrence. Sont notamment pointées du doigt certaines pratiques dont les crédits cloud et les frais de sortie.

Le Gouvernement a également identifié ces dérives et souhaite agir au plus vite à travers le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Une fois adoptées, ces mesures amélioreront la capacité des utilisateurs de choisir librement les fournisseurs de cloud répondant au mieux à leurs besoins à travers plusieurs solutions.

Le Gouvernement souhaite interdire les frais de transfert de données imposés pour bloquer les clients artificiellement, rendre interopérable les services cloud afin de concrétiser le droit à la portabilité des données, et limiter dans le temps la pratique des crédits cloud. Ce projet de loi permettra ainsi de réduire drastiquement la dépendance des entreprises à ces fournisseurs.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré : « Le cap que nous avons fixé avec le Président de la République est clair : l’Europe doit reprendre son destin numérique en main. L’avis de l’Autorité de la concurrence conforte l’action que nous menons depuis maintenant plusieurs années en direction de l’écosystème cloud ».

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications a déclaré : « Je me réjouis qu’une prise de conscience collective s’opère enfin sur le marché du cloud. La concentration excessive de ce marché place les entreprises françaises dans une situation de dépendance : le projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique concourra ainsi à l’autonomie stratégique et à la souveraineté de la France ».

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Jean-Noël Barrot – 01 53 18 43 42 -  presse@numerique.gouv.fr