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30/11/2022 -FRANCE 2030 : NOUVEL APPEL À PROJETS POUR SOUTENIR LE RECYCLAGE MECANIQUE DES PLASTIQUES ET L’INCORPORATION DE LA MATIERE RECYCLEE
30 Novembre 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 30 novembre 2022
FRANCE 2030 : NOUVEL appel À projets POUR SOUTENIR LE récyclage mecanique des plastiques et L’incorporation de la matière recyclée
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, l’extension de l’appel à projets « Recyclage des plastiques ».
Le premier volet de l’appel à projet, publié en janvier 2022, visait à soutenir les projets de recyclage chimique et enzymatique des plastiques. Roland Lescure et Bérengère Couillard annoncent aujourd’hui son extension à un deuxième volet dédié au soutien de projets de recyclage mécanique des déchets plastiques permettant de produire une Matière Première de Recyclage susceptible d’être employée en substitution de matières plastiques vierges. Dans le cadre de France 2030, cet appel à projet cible le soutien à l’industrialisation de procédés sur la chaine de recyclage des plastiques, du tri à l’incorporation de matière recyclée.
Avec ces deux volets, l’AAP ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de MPR venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage. L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français.
Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de matières premières recyclées (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions en particulier de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique. Les MPR produites peuvent en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier majeur pour l’emploi en France.
L’un des objectifs majeurs de France 2030 est de sécuriser l’accès aux matières premières, en mobilisant notamment le recyclage. A cet effet, France 2030 mobilisera une enveloppe de 300 millions d’euros de soutiens publics pour renforcer l’investissement dans la chaîne de recyclage et d’incorporation de matières plastiques.
Inscrit dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » présentée par le Gouvernement, le 13 septembre 2021, ce volet de France 2030 cible le soutien à l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques. Il vient compléter les actions déjà menées dans le cadre de France Relance, et approfondir les actions pour le développement d’une économie plus circulaire, afin de faire émerger les acteurs répondant aux besoins de l’économie française à l’horizon 2030.
L’appel à projets « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » est ouvert jusqu’au 30 juin 2023, avec plusieurs dates de relève intermédiaires. La prochaine date de relève est le 6 janvier 2023.
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220406/appel-a-projets-national-recyclage-plastiques
Contacts presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Ministère de l’Industrie Cabinet de Roland Lescure presse@industrie.gouv.fr - 01 53 18 46 19 |
Secrétariat général pour l’investissement 01 42 75 64 58 |
ADEME 01 58 47 81 28
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A propos de France 2030
Le plan d’investissement France 2030 :
- Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
- Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
- Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
- Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 |
@SGPI_avenir
L’Ademe en bref
À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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