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Prolongation de deux ans de l’usage élargi des titres-restaurant
Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption par le Sénat, ce mardi 14 janvier, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de son entrée en vigueur dans les prochains jours, une fois promulguée par le président de la République.
14 Janvier 2025 | Communiqué de presse
Paris, le 14 janvier 2025
N°34
COMMUNIQUE DE PRESSE
Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption par le Sénat, ce mardi 14 janvier, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de son entrée en vigueur dans les prochains jours, une fois promulguée par le président de la République.
Fruit d’un travail de co-construction entre le Parlement et le Gouvernement, et proposée initialement par la députée Anne-Laure Blin, cette loi prolonge de deux ans la possibilité pour les près de 6 millions de Français détenteurs de titres-restaurant de les utiliser pour acheter des produits alimentaires non-directement consommables, tels que les pâtes, le riz, la farine, ou l’huile. Cette extension de l’utilisation au-delà des produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, etc.), introduite en 2022 à la suite de la pandémie de Covid dans un contexte de forte hausse des prix des produits alimentaires, est donc prolongée afin de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des Français.
Dans une étude d’avril 2024, 96 % des Français interrogés se sont en effet prononcés en faveur de cette mesure, c’est-à-dire qu’ils souhaitent allier simplicité d’usage du titre-restaurant, et large choix de produits éligibles.
La ministre a indiqué : « Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires pour leur engagement en la matière. Il s’agit d’une première étape avant la réforme plus ambitieuse, initiée par mes prédécesseurs, et que j’entends faire aboutir au cours des prochains mois. L’objectif est de moderniser ce dispositif, qui est l’avantage social préféré des Français, et de l’adapter à son temps ».