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548 - Nouvelle étape pour l’amélioration de la couverture mobile de qualité dans tous les territoires : 593 nouveaux sites identifiés pour fournir une couverture 4G
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a signé le 17 décembre dernier (JO du 26 décembre 2020) deux nouveaux arrêtés ministériels définissant 593 nouveaux sites/zones, jusqu’alors non ou mal couverts en téléphonie mobile, pour lesquels les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR devront fournir une couverture 4G au plus tard dans les 24 mois.
Afin d’assurer une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire et de résorber la fracture numérique, le Gouvernement a engagé depuis 2018 avec les opérateurs un plan ambitieux (New Deal Mobile) mobilisant plusieurs milliards d’euros d’investissement.
Un des piliers majeur de ce plan repose sur l’obligation faite à chaque opérateur de déployer progressivement 5 000 nouveaux sites mobiles d’ici 2026, à raison de 600 à 800 sites par an grâce à la construction de nouveaux pylônes dans les zones arrêtées par les pouvoirs publics. Le Gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur l’expertise des collectivités territoriales, qui sont les plus à mêmes d’apprécier la réalité effective de la couverture mobile sur le terrain, pour identifier les zones à équiper en priorité. Sur cette base, le Gouvernement prend des arrêtés qui obligent les opérateurs à construire les équipements dans un délai de 2 ans.
Dans ce cadre, le Gouvernement avait déjà pris depuis l’été 2018 8 arrêtés identifiant 2066 sites. Avec ces deux nouveaux arrêtés, ce sont désormais 2 659 sites au total qui bénéficient ou bénéficieront d’une amélioration de la couverture mobile et que les opérateurs doivent construire. Plus de 500 sites ont déjà été mis en service dans ce cadre depuis le lancement du New Deal Mobile.
L’Etat s’engage ainsi aux côtés des collectivités locales et des opérateurs pour assurer une couverture de qualité du territoire par les réseaux mobiles et assurer un égal accès au numérique pour tous.
Les textes des arrêtés sont disponibles à l’adresse suivante :
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Afin d’assurer une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire et de résorber la fracture numérique, le Gouvernement a engagé depuis 2018 avec les opérateurs un plan ambitieux (New Deal Mobile) mobilisant plusieurs milliards d’euros d’investissement.
Un des piliers majeur de ce plan repose sur l’obligation faite à chaque opérateur de déployer progressivement 5 000 nouveaux sites mobiles d’ici 2026, à raison de 600 à 800 sites par an grâce à la construction de nouveaux pylônes dans les zones arrêtées par les pouvoirs publics. Le Gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur l’expertise des collectivités territoriales, qui sont les plus à mêmes d’apprécier la réalité effective de la couverture mobile sur le terrain, pour identifier les zones à équiper en priorité. Sur cette base, le Gouvernement prend des arrêtés qui obligent les opérateurs à construire les équipements dans un délai de 2 ans.
Dans ce cadre, le Gouvernement avait déjà pris depuis l’été 2018 8 arrêtés identifiant 2066 sites. Avec ces deux nouveaux arrêtés, ce sont désormais 2 659 sites au total qui bénéficient ou bénéficieront d’une amélioration de la couverture mobile et que les opérateurs doivent construire. Plus de 500 sites ont déjà été mis en service dans ce cadre depuis le lancement du New Deal Mobile.
L’Etat s’engage ainsi aux côtés des collectivités locales et des opérateurs pour assurer une couverture de qualité du territoire par les réseaux mobiles et assurer un égal accès au numérique pour tous.
Les textes des arrêtés sont disponibles à l’adresse suivante :
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)