Partager la page

733 - adoption de l’article 8 relatif à la durée des soldes du projet de loi PACTE en première lecture à l’Assemblée nationale.

27 Septembre 2018 | Communiqué de presse

733-adoption-de-larticle-8-relatif-a-la-duree-des-soldes-du-projet-de-loi-PACTE-en-premiere-lecture-a-lAssemblee-nationale..pdf

PDF - 333.90 Ko

Télécharger Ajouter à ma sélection Retirer de la sélection