Partager la page

733 - adoption de l’article 8 relatif à la durée des soldes du projet de loi PACTE en première lecture à l’Assemblée nationale.

27 Septembre 2018 | Communiqué de presse

733-adoption-de-larticle-8-relatif-a-la-duree-des-soldes-du-projet-de-loi-PACTE-en-premiere-lecture-a-lAssemblee-nationale..pdf

PDF - 333.90 Ko

Télécharger Ajouter à ma sélection Retirer de la sélection

Derniers communiqués de presse

26 juillet 2024

Déploiement du PER : plus de 10,4 M de titulaires et 108,8 Mds € d’encours au premier trimestre 2024

24 juillet 2024

Déplacement de Bruno Le Maire au Centre Opérationnel Douanier (CODT) de Paris pour présenter le dispositif douanier déployé pour les JOP2024

19 juillet 2024

Loi Industrie verte : récapitulatif des décrets d’application parus en juillet