765 - Produit de la CVAE réparti entre les collectivités locales en 2021 : les recettes fiscales des collectivités font preuve de résilience

 


  Produit de la CVAE réparti entre les collectivités locales en 2021 : les recettes fiscales des collectivités font preuve de résilience
 
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait du soutien aux collectivités une de ses priorités et a tenu ses engagements. Ainsi, le plan de relance représente un soutien financier massif aux collectivités locales, à travers des mesures de garantie de recettes et de soutien à l’investissement.
Parallèlement, les mesures de soutien aux entreprises participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020 : selon les derniers chiffres disponibles, leurs recettes réelles de fonctionnement diminuent de manière modérée (-1,4 %) au regard de la récession observée (-8,2 %), ce qui permet à leur épargne brute, pilier du financement des investissements, de rester largement positive en retrouvant son niveau de 2018, soit 31 milliards d'euros.
Cette résilience se traduit notamment par une baisse particulièrement contenue des recettes de CVAE collectées par l'Etat en 2020 et reversées aux communes, aux intercommunalités et aux départements en 2021. Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault ont présenté ce jour à des représentants du Parlement les chiffres définitifs d’évolution de la CVAE, qui ne diminue que de 1%.
Le Gouvernement reste néanmoins attentif aux situations individuelles des collectivités puisque les produits appelés à être versés en 2021 aux collectivités indiquent des évolutions contrastées avec des variations significatives à la hausse comme à la baisse selon les territoires. Ces évolutions qui s’écartent de la tendance nationale moyenne apparaissent d'abord liées à la situation propre des entreprises et secteurs d’activité présents sur chacun des territoires.
Chaque collectivité recevra, à la fin du mois de mars, une notification lui indiquant le montant de CVAE dont elle bénéficiera pour l'année.
 
La reconduction du filet de sécurité budgétaire en 2021, voté en loi de finances initiale, permettra aux communes et intercommunalités de faire face à une éventuelle baisse de CVAE, notamment quand celle-ci s’écarte significativement de la tendance nationale et entraîne une diminution importante de recettes fiscales. Le filet de sécurité leur garantit en effet d’avoir des ressources fiscales au moins égales à celles perçues entre 2017 et 2019.
 
Jacqueline GOURAULT : « Les chiffres définitifs de CVAE pour 2021 sont rassurants, et donnent des perspectives aux élus pour mener à bien leurs projets. L’Etat reste mobilisé à leurs côtés pour continuer à suivre finement l’impact de la crise sur les budgets locaux en 2021 comme en 2022. »
Olivier DUSSOPT: « Cette évolution globale de la CVAE en 2020, répartie entre les collectivités en 2021, est très rassurante : les collectivités pourront participer pleinement dès cette année à la relance. Les baisses individuelles plus marquées seront compensées par le filet de sécurité budgétaire de 2021 ».
 
 
 
 
 

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