795 - Communiqué de presse du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) - réunion du 18 mars 2021

Communiqué de presse
Paris, le 18 mars 2021

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu ce jeudi 18 mars sa vingt-huitième séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique toujours marqué par la pandémie de Covid-19. Le Haut Conseil juge que les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, en raison de l’impact de la crise sur les comptes des acteurs financiers et non financiers.

Les entreprises ont fortement accru leur endettement en 2020, même si cela s’est accompagné, au niveau agrégé, par une hausse quasi équivalente de leur trésorerie. Les premières données comptables disponibles mettent en évidence la grande hétérogénéité des situations, certaines entreprises étant fragilisées par la crise, alors que d’autres restent peu affectées.

Le Haut Conseil a décidé de lancer la procédure de reconduction de la mesure relative aux grands risques des institutions systémiques, en vigueur depuis le 1er juillet 2018 et qui avait été renouvelée pour un an en juin 2020. Cette mesure vise à limiter la concentration au sein du secteur bancaire des risques liés aux grandes entreprises les plus endettées, afin de conforter la solidité du secteur financier. Elle reste pertinente aujourd’hui. Le Haut Conseil s’est assuré que la mesure était pleinement compatible avec la bonne mise en oeuvre des mesures publiques visant à garantir l’accès au financement et à conforter la structure financière des entreprises.

Le Haut Conseil a également décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, afin de permettre aux banques de continuer à accompagner la reprise économique. Il estime ce niveau adapté aux circonstances actuelles et n’anticipe pas de relèvement effectif du taux du coussin de fonds propres contra-cyclique avant fin 2022 au plus tôt.

Le Haut Conseil a discuté des évolutions récentes du marché immobilier résidentiel. Lors de sa précédente séance, il avait décidé quelques ajustements de sa recommandation de décembre 2019, sur la base du bilan de sa mise en oeuvre en 2020. La recommandation ajustée et la notice l’accompagnant ont été publiées le 27 janvier. Les dernières données confortent le diagnostic établi par le Haut Conseil en décembre : le marché du crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines. Le volume de production de crédit est à un niveau historiquement élevé et les taux proches des plus bas atteints fin 2019. Dans le même temps, la dérive des conditions d’octroi semble s’être interrompue, la part de crédits présentant des taux d’effort élevés, des maturités longues ou des ratios prêts sur valeur du bien élevés ayant commencé à se réduire. Le Haut Conseil examinera la mise en oeuvre de la recommandation ajustée lors de sa prochaine séance, en vue d’adopter à l’été une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant.
Le Haut Conseil a discuté des risques pour la stabilité financière liés à l’immobilier commercial. Tout en relevant les risques liés aux transformations auxquelles est susceptible de faire face ce secteur, il a noté que l’exposition du système financier français à ces risques restait maîtrisée.

Le Haut Conseil a également pris connaissance des premiers enseignements de l’exercice pilote d’évaluation des vulnérabilités du système financier français aux risques liés au changement climatique mené par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le Haut Conseil souligne l’intérêt de cet exercice afin de sensibiliser les acteurs financiers à ces risques, d’identifier d’éventuelles vulnérabilités et d’apprécier les enjeux pour la stabilité financière qui pourraient en résulter.

Le Haut Conseil a enfin pris acte de l’évolution du cadre réglementaire du coussin sur le risque systémique, qui est l’un des instruments à sa disposition pour prévenir les risques pour la stabilité financière. Une notice exposant le régime juridique, les objectifs et la procédure d’adoption de ce coussin est publiée ce jour sur le site Internet du Haut Conseil.