811 - Le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)

   
Sous l’autorité du Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.
Dotée d’un cadre juridique solide, la France renouvelle ainsi son engagement en faveur de la transparence et l’intégrité de son économie et entend renforcer l’efficacité globale de son action.
Ce plan d’action est le fruit d’un travail collectif mené sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) présidé par Didier Banquy. Il permet de répondre aux attentes de sécurité et de probité des Français, conformément aux priorités du Gouvernement.
Pour faire face aux menaces de criminalité financière, le plan d’action national s’articule autour de cinq axes prioritaires et se décline en une centaine d’actions opérationnelles :

1. Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire, en continuant de mobiliser tous les acteurs. Le plan d’action prévoit une intensification de la supervision des secteurs financier et non-financier.
2. Garantir la transparence financière. L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Par ailleurs, les exigences de transparence sur le financement des associations seront accrues.
3. Détecter, poursuivre et sanctionner. Le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin de de détecter et d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité. Des orientations de politique pénale exigeantes ont été fixées par le Garde des Sceaux dont la mise en œuvre sera animée par un réseau de référents instauré dans tous les parquets.
4. Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les Etats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels d’avoirs).
5. Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015. Le COLB assurera la mise à jour de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en lien avec le secteur privé et les professionnels concernés. La France continuera par ailleurs de jouer un rôle moteur en faveur de la coopération internationale sur ce sujet, et notamment, au niveau européen, pour la réforme de la supervision en la matière.

Renforçant de manière concrète le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le plan d’action national constitue une politique publique ambitieuse portée par le gouvernement et les autorités publiques, avec le concours des professionnels du secteur privé, dont l’implication pleine et entière dans cette démarche est déterminante pour son succès.
 

 
 
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