Partager la page
824 - La Commission européenne donne son feu vert pour la mise en place du dispositif exceptionnel de soutien aux exploitants des remontées mécaniques
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 25 mars 2021
N° 824
N° 824
La Commission européenne donne son feu vert pour la mise en place du dispositif exceptionnel de soutien aux exploitants des remontées mécaniques
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie et Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité annoncent qu’après l’accord de la Commission européenne, le dispositif de soutien des exploitants des remontées mécaniques sera opérationnel à partir du 26 mars 2021.
Ce dispositif exceptionnel de soutien a été annoncé en décembre, après la décision de fermeture des remontées mécaniques pour faire face à la crise sanitaire. Le dispositif vise à couvrir les charges fixes à hauteur de 49 % du chiffre d’affaires annuel, en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables. Le chiffre d’affaires annuel de référence est égal à la moyenne des chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l’activité de remontées mécaniques.
Le dispositif est ouvert aux exploitants publics et privés des remontées mécaniques créés avant le 1er novembre 2020 qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Si la demande d’aide est formulée avant le 30 avril 2021, l’indemnisation s’effectuera en deux fois : un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021 et un second versement à compter du mois de mai 2021, qui sera calculé en fonction de la durée de la période de fermeture entre le 1er mars et le 31 avril 2021. Si la demande d’aide est formulée après le 30 avril 2021, l’indemnisation s’effectuera en une seule fois.
Les entreprises pourront déposer leur demande sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exploitants-remontees-mecaniques
Un guide pratique sur le fonctionnement du dispositif de soutien aux exploitants de remontées mécaniques, élaboré par la Direction générale des Entreprises, est accessible via le lien suivant https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/tourisme/guide-dispositif-remontees-mecaniques.pdf
Contacts Presse
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset
01 53 18 46 41 - presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne
01 43 17 64 98 - sec-presse.se@diplomatie.gouv.fr
Cabinet de Joël Giraud
01 44 49 84 37 - communication.joelgiraud@cohesion-territoires.gouv.fr
Ce dispositif exceptionnel de soutien a été annoncé en décembre, après la décision de fermeture des remontées mécaniques pour faire face à la crise sanitaire. Le dispositif vise à couvrir les charges fixes à hauteur de 49 % du chiffre d’affaires annuel, en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables. Le chiffre d’affaires annuel de référence est égal à la moyenne des chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l’activité de remontées mécaniques.
Le dispositif est ouvert aux exploitants publics et privés des remontées mécaniques créés avant le 1er novembre 2020 qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Si la demande d’aide est formulée avant le 30 avril 2021, l’indemnisation s’effectuera en deux fois : un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021 et un second versement à compter du mois de mai 2021, qui sera calculé en fonction de la durée de la période de fermeture entre le 1er mars et le 31 avril 2021. Si la demande d’aide est formulée après le 30 avril 2021, l’indemnisation s’effectuera en une seule fois.
Les entreprises pourront déposer leur demande sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exploitants-remontees-mecaniques
Un guide pratique sur le fonctionnement du dispositif de soutien aux exploitants de remontées mécaniques, élaboré par la Direction générale des Entreprises, est accessible via le lien suivant https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/tourisme/guide-dispositif-remontees-mecaniques.pdf
Contacts Presse
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset
01 53 18 46 41 - presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne
01 43 17 64 98 - sec-presse.se@diplomatie.gouv.fr
Cabinet de Joël Giraud
01 44 49 84 37 - communication.joelgiraud@cohesion-territoires.gouv.fr