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839 - Remise du rapport d’évaluation pour le développement du Label « Achats responsables »
Paris le 31 mars 2021
N°839
N°839
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Remise du rapport d’évaluation
pour le développement du Label « Achats responsables »
Remise du rapport d’évaluation
pour le développement du Label « Achats responsables »
Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a reçu aujourd’hui le rapport d’évaluation pour le développement du Label « Achats responsables ». Ce document est l’aboutissement de la mission confiée fin novembre 2020 à Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
L’approche de la RSE via la fonction « achat » des acteurs économiques publics et privés est de nature à contribuer à la diffusion de la performance dans les chaînes d’approvisionnement. C’est pourquoi fin novembre 2020, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a confié au Médiateur des entreprises une mission d’évaluation en faveur du développement du Label « Achats responsables » avec trois axes prioritaires :
L’approche de la RSE via la fonction « achat » des acteurs économiques publics et privés est de nature à contribuer à la diffusion de la performance dans les chaînes d’approvisionnement. C’est pourquoi fin novembre 2020, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a confié au Médiateur des entreprises une mission d’évaluation en faveur du développement du Label « Achats responsables » avec trois axes prioritaires :
- labellisation à large échelle des acteurs publics et privés et de leurs chaînes d’approvisionnement ;
- articulation avec les autres dispositifs en matière de RSE (déclaration de performance extra-financière, devoir de vigilance, sociétés à mission, etc.) ;
- label reconnu par l’Etat et adaptation de la gouvernance.
Créé en 2012, le est décerné conjointement par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats. Adossé à la norme ISO 20400 et porté par les pouvoirs publics, il traite spécifiquement de l’équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs pour garantir des achats « à impact positif » (performance économique et compétitivité, critères environnementaux et sociaux, responsabilité et ancrage territorial, culture de médiation). Aujourd’hui, 51 entreprises et entités publiques sont labellisées, ce qui représente plus de 100 milliards d’euros d’achats annuels.
Dans le cadre de cette mission, conduite en lien avec la Direction générale du Trésor, la Direction générale des entreprises, la Direction des achats de l’Etat et la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de la relance, une trentaine d’auditions ont pu être menées. Ces entretiens ont confirmé l’intérêt des parties prenantes pour un déploiement rapide et à large échelle, du Label « Achats responsables ». En effet, cet outil s’impose comme un dispositif robuste et exigeant, et qui aide très concrètement les organisations à structurer leurs démarches en matière d’achats responsables.
Le rapport formule 39 recommandations pour accompagner le développement du Label « Achats responsables ». Parmi les mesures phares figurent :
- l’exemplarité et effet d’entraînement de l’achat public : viser l’objectif de 80 % des achats de l’Etat labellisés d’ici fin 2022 ;
- inciter les entreprises du secteur privé et les organisations publiques à s’engager dans la démarche de labellisation, grâce à un outil d’autodiagnostic qui sera mis en place dans les semaines à venir via une plateforme dédiée ;
- faire figurer dans les dossiers de consultation une clause d’information et d’incitation, invitant à s’engager dans le parcours de la charte au label.
L’intégralité du rapport est consultable :
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-03/Rapport_MDE_Achats_Responsables.pdf
Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a déclaré « Les acteurs publics doivent être exemplaires. Nous allons tâcher d’engager en premier lieu les ministères et les régions sur la voie de la labellisation. Ces labellisations publiques donneront de la crédibilité et de la notoriété à ce label et permettront d’entrainer les entreprises vers plus de responsabilisation dans leurs dynamiques d’achats. »
Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises, a affirmé « Depuis 10 ans déjà, les équipes du Médiateur des entreprises œuvrent pour une économie plus responsable en faisant évoluer positivement et durablement les comportements dans les relations client-fournisseur. La mission qui nous a été confiée par Madame Olivia Grégoire s’inscrit pleinement dans cette dynamique et nous sommes particulièrement fiers que ce label puisse désormais être largement déployé auprès de toutes les organisations, tant privées que publiques. »