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875 - La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit avec deux nouvelles mesures, dans le contexte de #FranceRelance et de Services Publics+
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COMMUNIQUE DE PRESSE
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La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit avec deux nouvelles mesures, dans le contexte de #FranceRelance et de Services Publics+
Paris, le 13 avril 2021
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont présenté ce mardi 13 avril de nouvelles mesures de simplification à destination des acteurs économiques et des administrations.
Dans le cadre du programme Services Publics + lancé le 24 février 2021 pour simplifier en continu les démarches administratives, Amélie de Montchalin et Alain Griset ont lancé la commission « Services Publics+ Entreprises ». Elle aura vocation à se réunir tous les semestres avec l’ensemble des représentants des entreprises et des administrations compétentes afin de simplifier en continu les documents, procédures, et relations avec l’administration liés à la vie des entreprises.
Cette réunion a été l’occasion de présenter un premier bilan des actions de simplification et d’amélioration de la qualité des services engagées en faveur des entreprises depuis 3 ans.
Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte les entreprises et de la mise en œuvre du plan France Relance dans les territoires pour les soutenir et investir dans leur avenir, l’accélération de la simplification administrative engagée est essentielle.
Amélie de Montchalin et Alain Griset ont ainsi présenté deux nouveaux dispositifs à destination des acteurs économiques et des services déconcentrés de l’Etat :
- Un nouvel outil de simplification et d’innovation, « France Expérimentation – Administrations », dans la continuité des engagements pris lors du comité interministériel de la transformation publique en février 2021. France Expérimentation permet aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter leurs projets Un nouveau guichet associé nommé « France Expérimentation – Administrations » est désormais ouvert pour accélérer le déploiement de cette initiative essentielle pour libérer l’innovation des entreprises. Il apportera un appui juridique aux services déconcentrés de l’Etat, en accompagnant ces services dans la résolution des blocages juridiques et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économique locaux.
- La création d’un « site unique de référence » pour une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises.
Contacts presse :
Service presse d’Amélie de Montchalin,
ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Tél : 01 53 18 42 68
Mél : presse.mtfp@transformation.gouv.fr
Service presse d’Alain Griset,
ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyenne Entreprises
Tél : 01 53 18 46 41
Mél : presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Service presse d’Amélie de Montchalin,
ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Tél : 01 53 18 42 68
Mél : presse.mtfp@transformation.gouv.fr
Service presse d’Alain Griset,
ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyenne Entreprises
Tél : 01 53 18 46 41
Mél : presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr